Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 164 du 3 décembre 2025, page 3217 · réf. 2025404066DIVD2
Mr Wahid Ben Mohamed Ben Yousef Harrabi CIN n°01287087 délivrée le 10/4/2023 déclare avoir perdu son titre de propriété numéro 13/124270 le 10/5/2023 objet du titre foncier n°67393 Sidi Bouzid muni d'un certificat de perte numéro 3296 reçu de la part de la garde nationale Ouled Haffouz Sidi Bouzid le 24/11/2025.
Cet article a été publié au journal Le Quotidien du 3 décembre 2025.
Citer : Déclaration de perte des droits de propriété, JORT (Annonces légales) n° 164 du 3 décembre 2025, p. 3217.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.