Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société communautaire — Sté communautaire régionale

Publié au Annonces légales n° 167 du 10 décembre 2025, page 3263 · réf. 2025R03262SODB1

Nom : Sté communautaire régionale
Essaida

Type de société : Régionale
Adresse : Cité Bassatine Tastour
Montant du capital de souscription : 10.000 DT
Durée : 99 ans
Sujet de la société : Agricole

Date de dépôt de statut de la société au tribunal de 1ère instance de Béja le 29/10/2025 sous le n°43

Nombre d'actions à écrire et à payer en espèce et montant à payer immédiatement : 15 actions pour 667 dinars

Valeur nominale des quotas à émettre : 667 dinars par actions

Conditions préalables à la répartition des préférences et à la composition de l'épargne sous forme de bénéfices ou de surplus nets de la société civile à chaque exercice comptable :

  • Allouer 15% sous forme d'épargne jusqu'à atteindre 50% du capital régionale de la société
  • 20 % pour les activités sociales, culturelles et environnementales
  • Le reste des bénéfices ou des excédents peut être réparti dans un pourcentage ne dépassant pas 35 % par décision de l'assemblée
  • Utiliser le reste de bénéfices pour développer les activités locales estimé à 30%

Nom de la succursale de l'établissement bancaire dans lequel les fonds issus de la souscription seront déposés : la banque nationale de solidarité Agence Béja

Durée proposée pour la souscription : du 30/10/2025 au 05/11/2025

Modalité d'invitation à l'assemblée générale constitutive et le lieu de celle-ci suite à la souscription totale, la convocation de l'assemblée générale constitutive est convoquée en publiant une annonce au journal officiel de la République Tunisienne et au deux journaux quotidiens.

L'invitation sera affichée au siège de la délégation et municipalité Tastour.

Les fondateurs :
Kasem Hammami : N°09457163
Seif Eddine Chanouf : N°09470359
Chiraz Chanouf : N°09490895
Riadh Hammami : N°09479700
Mourad Hammami : N°09490084.

Citer : Constitution d'une société communautaire — Sté communautaire régionale, JORT (Annonces légales) n° 167 du 10 décembre 2025, p. 3263.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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