De constitution d'une société communautaire locale
Nom de la société à constituer :
Société communautaire locale : Manebaa Khayret al Chamel al Gharbi
Services : Agricole
Type de société : locale
Capital de la société ouvert à la souscription : 5000 MD via la contribution des adhérents
Durée estimée de la société : 99 ans
Nombre de parts à souscrire et leur contre partie en numéraire, montant à verser immédiatement : 10 parts d'une valeur totale de 5 000 MD
Valeur nominale d'une part à émettre : 500 D
Conditions relatives à la répartition des bénéfices et à la constitution de la réserve :
En cas de réalisation de bénéfices financiers, les dividendes peuvent être distribués jusqu'à 50 % du capital
La société régionale peut allouer 20 % de ses bénéfices aux activités sociales, culturelles et environnementales
L'excédent sera investi dans le développement et l'expansion régionale des activités de la société
Nom de l'agence bancaire où seront déposés les fonds issus de la souscription. Agence BTS Jendouba
Période d'ouverture de la souscription : du 15 décembre 2025 au 31 Janvier 2026
Modalités et lieu de convocation de l'assemblée générale constitutive :
Après la souscription complète, la convocation à l'assemblée générale constitutive sera publiée dans le Journal Officiel de la République Tunisienne ainsi que dans deux journaux quotidiens.
L'avis de convocation sera également affiché au siège social de la société
Les Fondateurs :
1. Ali ben Moktar Ejinaoui : CIN 07891620 téléphone 26 279 662
2. Adel ben Saleh Khemiri : CIN 07750115 téléphone 98 911 433
3. Hecine ben Ali Ochi : CIN 07844662 téléphone 24 990 390.
Les personnes souhaitant participer à la création de l'entreprise doivent soumettre leurs demandes aux fondateurs de l'entreprise. Les nouveaux participants approuvés par ces derniers peuvent également le faire en remplissant un formulaire de participation disponible auprès des fondateurs, après avoir pris connaissance du projet des statuts fondamentaux.