ARAB TUNISIAN BANK -ATB-
Société Anonyme au Capital de 128.000.000 DT divisé en 100.000.000 actions et 28 000 000 certificats d'investissement de nominal un (1) dinar
Siège social : 9, rue Hédi Nouira - Tunis
Identifiant Unique au RNE : 0014161 Q
DECISIONS A L'ORIGINE DE L'EMISSION
L'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Arab Tunisian Bank -ATB- tenue le 28 novembre 2025 a décidé d'augmenter le capital de la banque en numéraire, d'un montant de 22 000 000 dinars, pour le porter de 128 000 000 de dinars à 150 000 000 de dinars et ce, par l'émission de 22 000 000 certificats d'investissement d'une valeur nominale d'un (1) dinar chacun.
L'assemblée générale extraordinaire a également décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription de la totalité des 22 000 000 certificats d'investissement à émettre, à l'ARAB BANK dont le siège est sis à Amman, Jordanie.
Corrélativement à l'émission des certificats d'investissement, 22 000 000 certificats de droits de vote seront créés et répartis entre les actionnaires existants au prorata de leurs droits avant l'opération.
Cette augmentation de capital est réservée exclusivement à l'ARAB BANK. L'ATB n'aura pas recours, lors de cette augmentation, aux procédures et démarches de publicité prévues pour les opérations par appel public à l'épargne.
CARACTERISTIQUES DE L'EMISSION
But de l'émission :
Cette augmentation de capital permettra à l'ATB :
- Le renforcement de ses fonds propres avant la fin de l'année 2025 en vue de la mise en œuvre de ses plans de développement, sans modifier les pourcentages de contrôle sur les droits de vote,
- La préparation aux nouvelles exigences réglementaires en matière de solvabilité.
Montant :
Le capital sera augmenté de 22 000 000 de dinars et ce, par l'émission de 22 000 000 certificats d'investissement d'une valeur nominale d'un (1) dinar chacun, à souscrire en numéraire et dont l'intégralité de la souscription sera réservée à l'ARAB BANK. Ainsi, le capital passera de 128 000 000 de dinars à 150 000 000 de dinars.
Droit préférentiel de souscription :
L'Assemblée Générale Extraordinaire, sur rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, qu'elle a approuvé, a décidé de réserver l'augmentation de capital par l'émission de certificats d'investissement à l'ARAB BANK. En conséquence, les anciens actionnaires ont renoncé à leurs droits préférentiels de souscription pour la totalité de cette augmentation de capital au profit de cette dernière. Cette renonciation se traduit par la suppression des droits préférentiels de souscription.
Prix d'émission :
Les certificats d'investissement de nominal un (1) dinar à souscrire en numéraire, seront émis au prix unitaire de 3,500 dinars, soit avec une prime d'émission de 2,500 dinars par certificat d'investissement.
Le prix d'émission est libéré intégralement à la souscription.
Période de souscription :
Le délai de souscription est de 10 jours qui commence à courir à partir de la date de parution au Journal Officiel de la République Tunisienne de la notice d'information relative à l'augmentation du capital.
Les souscriptions peuvent être clôturées avant l'expiration de ce délai en cas de souscription intégrale.
Lieu des souscriptions et des versements :
Les souscriptions et les versements seront reçus au siège social de l'ATB sise 9, rue Hédi Nouira - Tunis.
Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans le compte indisponible réservé à l'augmentation de capital en numéraire de l'ATB ouvert à l'agence centrale ATB située à Tunis au 9, rue Hédi Nouira -Tunisie-, sous le numéro 0100 1020 1192 0233 6820.
Jouissance :
Les 22 000 000 certificats d'investissement à émettre porteront jouissance à partir du 1er janvier 2026 et ce, quel que soit la date de réalisation de l'augmentation du capital.
Création de certificats de droits de vote :
Corrélativement à l'émission des certificats d'investissement, 22 000 000 certificats de droits de vote seront créés et répartis entre les actionnaires existants au prorata de leurs droits avant l'opération.
| Avant augmentation du capital | Après augmentation du capital | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions | Nombre des droits de vote | Nombre des certificats d'investissement | En % du capital | En % des droits de vote | Nombre d'actions | Nombre des droits de vote | Nombre des certificats d'investissement | En % du capital | En % des droits de vote | |
| Arab Bank | 64 237 521 | 82 224 027 | 28 000 000 | 72,06% | 64,24% | 64 237 521 | 96 356 282 | 50 000 000 | 76,16% | 64,24% |
| Autres actionnaires | 35 762 479 | 45 775 973 | 0 | 27,94% | 35,76% | 35 762 479 | 53 643 718 | 0 | 23,84% | 35,76% |
| Total | 100 000 000 | 128 000 000 | 28 000 000 | 100,00% | 100,00% | 100 000 000 | 150 000 000 | 50 000 000 | 100,00% | 100,00% |
RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LES VALEURS MOBILIERES EMISES
Droits attachés aux valeurs mobilières :
Chaque certificat d'investissement émis donne les mêmes droits pécuniaires attachés à l'action.
Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité seront prescrits conformément à la loi.
Il est rappelé que le certificat d'investissement ne donne pas droit au vote aux assemblées générales des actionnaires.
Régime fiscal applicable :
Les dividendes des actions et des certificats d'investissement sont soumis à l'impôt selon la réglementation fiscale en vigueur.
Prise en charge par Tunisie Clearing :
Les 22 000 000 certificats d'investissement émis seront pris en charge par Tunisie Clearing sous le code ISIN n° «TNNRZTQUCH09» à partir de la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire.
Dépôt au Registre National des Entreprises :
Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 28 novembre 2025, enregistré le 3 décembre 2025 à la Recette des finances Le Lac - Tunis sous le numéro 25710602, quittance n° M119547 a été déposé le 04 décembre 2025 avec les documents requis auprès du Registre National des Entreprises (certificat n° 2025186651, dépôt n°14068).