Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gabès

Après rabaissement de la mise à prix initiale de 40 %

Cabinet Maître Moez Ayed Zambaa

Avocat à la cour de cassation

1- Créancier saisissant : AMEN BANK, S.A., IU. 0000221M, ayant son siège social à l'avenue Mohamed V Tunis.
2- Débiteur saisi : Société TUNISIAN ADDITIVE FOOD COMPANY TAFCO, IU : 1317975N, ayant son siège social à l'avenue Habib Bourguiba Imm Bouchléka Hamma Gabès, et à Al-Maksam Chancho, - Délégation El Hamma - Gabès, et à la B.P. 704 Beb Bhar Gabès.
3- Avocat poursuivant : Maître Moez AYED ZAMBAA, avocat à la cour de cassation, dont l'étude est sise à rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc.A 5ème étage App. N°16 - 3000 Sfax.

4- Immeuble saisi : La totalité de l'immeuble dénommé «TAFCO» objet du titre foncier n°34710 Gabès, qui consiste en un terrain à vocation industrielle, clôturé, de forme rectangulaire, sur lequel a été construite une usine de fabrication d'additifs alimentaires, situé dans la zone Maksam Al-Moncef Shanshou, délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès, en bordure d'une route goudronnée reliant la route entre El Hamma et Gabès et la route de Matamata (zone de l'aéroport de Matmata), délimité au nord par l'usine SOCHA pour la fabrication de chaux, au sud par une ruelle de 8 mètres de large suivie d'un terrain nu sur la propriété de Haj Muftah Al-Amiri, à l'est par une route goudronnée où se trouve l'entrée principale de l'usine, et à l'ouest par un terrain nu objet du titre foncier N°4233 Gabès, dans une zone qui se caractérise par la densité des installations industrielles et est proche du complexe chimique de Gabès et de la cimenterie de Gabès, ladite zone se caractérise par la proximité aux équipements publics et administratifs et aux centres industriels et la fluidité à partir de beaucoup d'axes routiers principaux qui a fait de la zone stratégique appropriée à être lié aux réseaux de distribution et de transport. Elle se situe à 16 km de la ville d'El Hamma et 23 km de la ville de Gabès, dans une zone qui dispose de tous les éléments d'aménagement des zones industrielles (voies publiques goudronnées, réseau d'eau potable, éclairage public, réseau de soutien logistique). L'immeuble se situe de ce fait dans une zone industrielle totalement aménagée et bénéficie des ingrédients de l'infrastructure des activités de lourde industrie :

A proximité d'une route goudronnée de laquelle s'embranche une ruelle de 8 m au sud de l'immeuble, et il est effectivement branché au réseau d'eau potable de la Sonede, et au réseau d'électricité de la Steg avec la possibilité d'avoir son propre transformateur industriel suivant les

besoins de la production, et au réseau public des eaux usées avec une ligne d'évacuation des eaux industriels usées techniquement étudié. Sa superficie totale est de 25210 m², qui constitue une superficie assez vaste appropriée à l'exploitation industrielle et à d'éventuelles expansion, sur laquelle est bâti une usine de fabrication d'additifs alimentaires composée de plusieurs bâtiments indépendants répartis sur l'ensemble du terrain, variant selon la fonction de chaque partie, et ce comme suit :

1- L'unité de production : d'une superficie de 1776 m², et de forme approximativement rectangulaire entièrement réalisé, avec un rez-de-chaussée et 3 étages supérieurs contenant divers mécanismes de production. Les fondations sont en béton armé, sa couverture en structure en fer, son sol est en ciment et ses revêtements muraux sont peints.

2- Entrepôt de stockage : d'une superficie d'environ 936 m², de forme rectangulaire. Il s'agit d'un espace entièrement achevé, ses fondations sont en béton armé, sa couverture en structure en fer, son sol est en ciment et ses revêtements muraux sont peints.

3- Atelier de mécanique : d'une superficie d'environ 216 m², de forme rectangulaire. C'est un espace entièrement réalisé, ses fondations sont en béton armé, sa couverture en structure de fer, son sol est en ciment et ses revêtements muraux sont peints.

4- Le réservoir : Sa base mesure 35 m de long et 35 m de large et sa capacité est de 3 140 m³. Il contient un réservoir étanche (par une matière résistante aux acides) en acier préparé pour contenir des acides et est situé à l'intérieur d'un espace clôturé en béton au niveau des murs et du sol.

5- Le bâtiment administratif : d'une superficie d'environ 394 m², polygonal, entièrement achevé, composé de deux étages, la surface couverte de chaque étage est

d'environ 197 m², sa structure est en béton armé, la menuiserie est en aluminium, le plafond est en béton et les revêtements muraux sont peints.

6- Le bâtiment social : sa superficie est d'environ 176 m², de forme rectangulaire, sa structure est en béton armé, la menuiserie en aluminium, le plafond en béton et les revêtements muraux sont peints.

7- Le siège des douanes : sa superficie est d'environ 92 m², polygonal, entièrement achevé, sa structure est en béton armé, la menuiserie en aluminium, le plafond en béton, et les revêtements muraux sont peints.

8- Le poste de garde : Sa superficie est d'environ 50 m², divisé en 2 parties, l'une pour le pesage et l'autre pour le gardiennage. Sa structure est en béton armé, la menuiserie en aluminium, le plafond en béton et les revêtements muraux sont peints.

9- Poste de distribution de gaz : d'une superficie d'environ 58,5 m², de forme rectangulaire. Il s'agit d'un bâtiment abritant une station de distribution de gaz. Sa structure est en béton armé, le sol en ciment, le plafond en béton, et les revêtements muraux sont peints.

10- Le transformateur électrique : Sa superficie est d'environ 42,75 m², de forme rectangulaire, abritant le transformateur électrique. Sa structure est en béton armé, le sol en ciment, le plafond est en béton et les revêtements muraux sont peints.

11- Mécanisme de pesage : Un espace abritant le mécanisme de pesage. Il mesure environ 18 m de long et environ 5 m de large.

12- Espaces extérieurs : une clôture d'une longueur de 619,1 m, trottoirs et voiries.

Il est à noter que des travaux de préparation du sol ont été effectués, des travaux de plomberie, des travaux d'instauration du réseau de protection des incendies et du réseau d'acide, raccordement aux réseaux de gaz, d'eau et d'électricité, fondations du stand vertical, fondations pour

l'espace camions, fondations pour 2 unités silos (100 m² pour chacun) et le réseau électrique interne.

Les différents travaux ont été effectués par des matières de qualité moyenne, ce qui fait des bâtiments correspondant à l'activité industrielle. L'état général des bâtiments les fondations, les murs et les toits) est compact, mais obsolète, et non fonctionnel depuis une période. Il est net qu'il n'est pas entretenu (poussière et rouille sur quelques parties des usines et du matériel, vétusté de la peinture intérieure et extérieure des murs, corrosion de parties de la clôture et des portails, des fissures superficielles des parties en ciment, non exploitation actuelle).

Du fait que l'usine bâtit sur le terrain est destinée à la fabrication d'additifs alimentaires à travers le traitement du chou et du calcaire par l'acide phosphorique, l'immeuble est équipé par :

1- Equipements spéciaux de réception de l'acide et de son transfert au réservoir principal : 4 Citernes de transport acide capacité 25000 litres, en bon état.

2- Equipements spécifiques à la matière première (Chaux ou calcaire) : Silo de stockage (chaux), Elévateur + vis d'alimentation, Trémie, Filtre + cyclone + cheminé, Trémie + doseur chaux, en bon état.

3- Malaxeur, Vis de transport, en bon état.

4- Equipement de production des céréales : Emotteur conique, Déta mécanique - Granulateur, Groupe de commande Granulateur SERCEM Industrie, Accouplement Granulateur Provulco, SIA Moto - réducteur, en bon état.

5- Equipements de séchage : Sécheur : Virole sécheur ou tube sécheur, Bandages + galets, Groupe de commande Moteur + réducteur, Couronne + pignon, Moteur + réducteur + paliers, chambre de combustion, Brûleur, en bon état.

6- Equipement de criblage et broyage : Crible (type ALLGAIER), Broyage, Nécessaire d'assemblage, en bon état.

7- Elévateur à godets, Caissons élévateur, Bandes élévateurs, Godets, Accessoires de montage, Groupes de Commande, Matériels de sécurité, en bon état.

8- Transporteurs à bande Fixe, Transporteur à bande coulissant pour le choix du produit fini (réaction).

9- Machine de chargement : Big bag, ensacheuse (25kg et 50kg), vrac, bascule intégratrice, en bon état.

10- Machines de filtration : Filtres 5 manches, Ventilateur, Cheminé, Compresseur, Sécheur.

11- Equipement de laboratoire : Isomètre, Spectrophotomètre, Matériels laboratoire, Dosseret, en bon état.

12- Equipement électriques : Poste transformateur (depuis alimentation STEG), Armoires électriques, Automate programmable, Divers matériels de régulation, Matériel de dosage, en bon état.

13- Equipement nécessaires à la production : Salle de contrôle et commandes, Pont bascule, Tour pour vraquiers, Différents goulottes et gaines, Portique gaz, en bon état.

5- Mise à prix : Six millions quatre cent trente-cinq mille deux cent quatre vingt cinq dinars (6.435.285,000DT), frais en sus. Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et missionner un avocat et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.

6- Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de Gabès sis à l'avenue de Farhat Hached Gabès le lundi dix-neuf janvier deux mille vingt-six (19/01/2026) à partir de 9 heures.

7- Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail. La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Gabès ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant et ce aux mêmes horaires.