Emission de titres participatifs

Sans recours à l'appel public à l'épargne

« UIB ASSURANCES »

Société anonyme

Au capital social de 30.000.000 dinars

Divisé en 300.000 actions de nominal 100 dinars chacune entièrement libérées

Siège social : Rue du Lac Toba - Les Berges du Lac - 1053 - Tunis

Identifiant unique : 1685183L

Décision à l'origine de l'émission :

L'Assemblée Générale Ordinaire de la société UIB Assurances a autorisé, en date du 05/12/2025, l'émission de titres participatifs sans recours à

l'Appel Public à l'Epargne à hauteur de cinq millions Dinars (5.000.000 TND) sur une période de sept (7) ans au cours l'exercice 2025.

La souscription sera réservée à l'Union Internationale de Banques - UIB - pour son montant global.

L'Assemblée Générale Ordinaire a fixé les conditions et les modalités de l'émission de ces titres participatifs comme suit :

Durée : 7 ans.

Rémunération des titres :

Conformément à l'article 369 du Code des Sociétés Commerciales, la rémunération des titres participatifs comprend deux composantes :

1. Une partie fixe : 8% annuel calculée sur la valeur nominale payable le 31 décembre de chaque année;
2. Une partie variable, calculée par référence aux primes émises nettes d'annulations et de ristournes, selon la formule suivante :

Partie variable = 0,5% des primes émises nettes d'annulations et de ristournes et en excluant les primes d'épargne vie et ce, dans la limite de 0,5 % du montant en valeur nominale, soit 5.000.000 dinars.

Cette partie variable est payable dans les 15 jours qui suivent l'Assemblée Générale ayant approuvée les comptes.

I. Renseignements relatifs à l'opération

1. Montant :

Le montant total de la présente émission est fixé à 5.000.000 de dinars, divisé en 50.000 titres participatifs d'une valeur nominale de 100 dinars chacun.

2. Période de souscription :

La souscription à cette émission de titres participatifs pourra être réalisée durant un délai de trente (30) jours commençant à courir à compter de la date de parution de la notice au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ce délai pourra être clôturé par anticipation dès la souscription de la totalité des titres participatifs émis.

3. But de l'émission :

L'émission des présents titres participatifs a pour objectif de renforcer les fonds propres de la société et de permettre également le respect des exigences réglementaires en matière de solvabilité et de couverture des provisions techniques.

II. Caractéristiques des titres émis

1. La législation sous laquelle les titres sont créés : Les titres participatifs sont régis par les dispositions des articles de 368 à 374 du Code des Sociétés Commerciales.
2. Nature des titres : Titres de créance.
3. Forme des titres participatifs : les titres sont nominatifs.
4. Cessibilité des titres participatifs : Les titres participatifs émis sont librement cessibles.

Toutefois, le souscripteur à ladite émission ainsi que les acquéreurs successifs s'engagent à ne pas céder leurs titres participatifs au profit d'OPCVM ou au profit de comptes gérés. Les intermédiaires en bourse chargés des transactions portant sur ces titres sont tenus de s'assurer de cette condition.

En cas de cession, l'acquéreur s'engage à respecter la condition ci-dessus fixée préalablement au vendeur et ce, pour la durée de vie restante des titres.

5. Modalité de souscription : en numéraire.
6. Date de règlement : Les titres seront payables en totalité à la souscription.
7. Date de jouissance : La date de jouissance est fixée à la date de clôture de souscription.
8. Durée : 7 ans ;
9. Rémunération des titres :

Conformément à l'article 369 du Code des Sociétés Commerciales, la rémunération des titres participatifs comprend deux composantes :

• Une partie fixe : 8% annuel calculée sur la valeur nominale payable le 31 décembre de chaque année;
• Une partie variable, calculée par référence aux primes émises nettes d'annulations et de ristournes, selon la formule suivante :

Partie variable = 0,5% des primes émises nettes d'annulations et de ristournes et en excluant les primes d'épargne vie et ce, dans la limite de 0,5 % du montant en valeur nominale, soit 5.000.000 dinars.

Cette partie variable est payable dans les 15 jours qui suivent l'Assemblée Générale ayant approuvée les comptes.

Toute rémunération différée ne produit pas d'intérêts et ne crée pas de dette exigible envers les titulaires de titres participatifs.

10. Remboursement : Les titres participatifs émis seront remboursés à la fin du 7ème anniversaire de la date de clôture des souscriptions. La société ne rembourse les titres participatifs par anticipation qu'en cas de liquidation et ce, après désintéressement de tous les autres créanciers privilégiés ou chirographaires à l'exclusion des titulaires des titres participatifs.
11. Etablissement domiciliaires : l'établissement et la délivrance des attestations de propriété et le services financier des titres participatifs de la société seront assurés durant toute la durée de vie des titres par la société.
12. Modalités et délai de délivrance des titres : le souscripteur recevra, dès la clôture de l'émission, une attestation de propriété des titres participatifs souscrits délivrée par la société.
13. Mode de placement : Il s'agit d'un placement privé au profit de l'Union Internationale de Banques (UIB). L'émission des présents titres participatifs sera donc réservée à l'UIB.
14. Marché des titres : Il n'existe pas de titres de même catégorie qui sont négociés sur le marché des titres tunisien ou étranger.
15. Garantie : les présents titres participatifs ne sont assortis d'aucune garantie.

16. Juridiction compétente : Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Tunis I. A cette fin, la société élit domicile à son siège à Tunis.