Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Acte d'Annulation d'une donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 170 du 19 décembre 2025, page 3343 · réf. 2025404278FCCC2

Suivant un acte notarié en date du 24/11/2025 rédigé par Maître Mouna Baratli Notaire à Bizerte et son assesseur enregistré au brouillon n°62 et au registre de travail n°69, Madame Monia Bouchoucha C.I.N n°01432975 et son fils Monsieur Ahmed Karim Lassoued C.I.N n°08937454 ont convenu d'un commun accord de procéder à l'annulation de la donation en date du 13 Septembre 2022 concernant la totalité du fonds de commerce sise 18 Avenue d'Algérie Bizerte, exploité en tant que Pharmacie, et ce avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être déposées au siège du fonds de commerce dans les délais légaux à partir de la parution de cet avis au JORT.

p. 3344

Cette annonce a été publiée au journal le Quotidien en date du 6/12/2025.

Citer : Acte d'Annulation d'une donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 170 du 19 décembre 2025, p. 3343.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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