Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Annexe n°04 : Bulletin de souscription

Publié au Annonces légales n° 171 du 23 décembre 2025, page 3364 · réf. 2025404337SODB1

De constitution d'une société communautaire locale

Nom de la société à constituer : Société communautaire locale : Carthaverro

Services : Agricoles

Type de société : locale

Capital de la société ouvert à la souscription : 5 000 MD via la contribution des adhérents

Durée estimée de la société : 99 ans

Nombre de parts à souscrire et leur contre partie en numéraire, montant à verser immédiatement : 10 parts d'une valeur totale de 5 000 MD

Valeur nominale d'une part à émettre : 500 D

Conditions relatives à la répartition des bénéfices et à la constitution de la réserve :

En cas de réalisation de bénéfices financiers, les dividendes peuvent être distribués jusqu'à 50 % du capital

La société régionale peut allouer 20 % de ses bénéfices aux activités sociales, culturelles et environnementales

L'excédent sera investi dans le développement et l'expansion régionale des activités de la société

Nom de l'agence bancaire où seront déposés les fonds issus de la souscription : Agence BNA Bousalem.

Période d'ouverture de la souscription : du 2 Janvier 2026 au 28 Février 2026

Modalités et lieu de convocation de l'assemblée générale constitutive :

Après la souscription complète, la convocation à l'assemblée générale constitutive sera publiée dans le Journal Officiel de la République Tunisienne ainsi que dans deux journaux quotidiens.

L'avis de convocation sera également affiché au siège social de la société

Les Fondateurs :

1. Rahma bent Kamel Zouglami : CIN 07976843; téléphone 23 077 971.
2. Hichem ben Ibrahim Amdouni : CIN 07985081; téléphone 55 321 263.

Les personnes souhaitant participer à la constitution de l'entreprise doivent soumettre leurs demandes aux fondateurs de l'entreprise. Les nouveaux participants approuvés par ces derniers peuvent également le faire en remplissant un formulaire de participation disponible auprès des fondateurs, après avoir pris connaissance du projet des statuts fondamentaux.

Citer : Annexe n°04 : Bulletin de souscription, JORT (Annonces légales) n° 171 du 23 décembre 2025, p. 3364.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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