Nous, les héritiers de Monsieur Abdelaziz Nefati, à savoir Monia Bouguerra, Mohamed Al-Hadi Nefati, Afef Nefati, Nadia Nefati et Mohamed Mohsen Nefati, déclarons la perte de l'acte de propriété n°1/9015, daté du 02/8/2010, relatif au titre foncier n°147810 - Tunis, conformément à une déclaration sur l'honneur, signée auprès de la Municipalité de Sidi Elbachir 1, sous le numéro 9513 en date du 9/12/2025.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 174 du 30 décembre 2025, p. 3452.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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