Monsieur Ahmed Mzoughi, agissant en qualité de mandataire des héritiers du défunt Hssan Mzoughi, en vertu d'une procuration dûment établie, déclare la perte du titre de propriété n° 01/11707 en date du 17/06/2011, relatif au titre foncier n° 165717 Tunis. En vertu d'une déclaration sur l'honneur, légalisée auprès de la Municipalité - Tahrir 1, sous le n° 2586, en date du 22/12/2025.
Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 174 du 30 décembre 2025, p. 3452.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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