De deux biens immeubles immatriculés
Après réduction du prix de 40%
- Créancier saisisant : La Banque Internationale Arabe de Tunisie, S.A en la personne de son représentant légal, RC Tunis B187881996, identifiant unique 0000110F, sise au 70-72 avenue Habib Bourguiba, Tunis, élisant domicile à l'étude de son avocat Maître Fatma Ben Gouider, M.F et adresse ci-dessous indiqués.
- Débitrice saisie : La Société Zita des Huiles Alimentaires, S.A auparavant immatriculée au R.C auprès du T.P.I de la Manouba sous le n°B148821997 ; Identifiant Unique : 24335 A, sise à la Zone Industrielle Ksar Saïd, 14 rue du tissage, (en sa qualité de débitrice Hypothécaire)
- L'avocate poursuivante : Maître Fatma Ben Gouider, avocate près la Cour de cassation, M.F 716624 F, sise au n°4 rue Mahmoud Materi, Mutuelle ville 1002 Tunis.
- Biens saisis et mis à la vente : sont deux : 1/ le bien objet du T.F n°3919 Manouba, dénommé «SOGAMCO 1» ; 2/ le bien objet du T.F n°3920 Manouba, dénommé "SOGAMCO I" tous deux sis à la Manouba et ayant été expertisés par Mr Mohamed El Hédi Ben Mariem, expert judiciaire immobilier, désigné en vertu de l'O.R N°84795 du 12/02/2024 obtenue du T.P.I de la Manouba.
Selon consultation des deux Titres Fonciers:
I/ Le bien objet du T.F N°3919 Manouba dénommé «SOGAMCO I» est de 5155 m².
II/ Le bien objet du T.F N°3920 Manouba dénommé «SOGAMCO II» est de 4284 m². Les deux biens reviennent à la société Zita des Huiles Alimentaires et y sont gravés plusieurs hypothèques.
Situation et superficie du bien :
Les deux biens objets des T.F n°3919 Manouba et 3920 Manouba se situent à la zone industrielle Ksar Saïd, Manouba, au 14 rue du tissage. La zone est industrielle et dotée de plusieurs services publics industriels tels que la route goudronnée, l'électricité, l'eau potable et autres.
Composantes des deux biens et leur état général :
I/ Composantes du bien objet du T.F n°3919 Manouba : C'est un terrain de 5155 m² clôturé en brique sur trois côtés et contient un grand entrepôt industriel ayant pour usage le conditionnement des huiles végétales comprenant plusieurs bureaux et un complexe sanitaire; sa superficie couverte est de 2 260 m² ; son sol en ciment et le toit en tôle métallique à hauteur d'environ 6 ou 7 m au-dessus du sol; les murs en briques; sur le côté Ouest-Nord du terrain se trouve un abris métalliques de 200 m² et à hauteur de 6 m environ au-dessus du sol. A l'entrée il y a un poste de gardiennage derrière lequel le logement du gardien de 40 m² couverts, leur toit en béton armé à hauteur d'environ 2,5 m au-dessus du sol. A leur côté y a un abri métallique de 125 m² réservé aux véhicules.
Détermination de la superficie totale du T.F n°3919 Manouba :
- Superficie du terrain : 5155 m²
- Surface construite : * Grand entrepôt : 2 260 m² * Abri arrière: 200 m² * Abri avant : 125 m², chacun d'eux est recouvert d'une structure métallique * Bureau de gardiennage et logement du gardien : 40 m² et recouverts de béton armé.
Composantes du bien objet du T.F N°3920 Manouba :
C'est un terrain de 4284 m² entouré d'un mur en briques sur trois côtés, sur lequel est construit une administration d'une rue de chaussée comprenant un hall d'accueil, treize bureaux, une kitchenette, une salle d'eau, derrière laquelle se trouve un entrepôt contenant deux bureaux et un bloc sanitaire. La superficie couverte de l'administration avant est d'environ 1040 m², son sol recouvert de carreaux de grée, son toit en béton armé à hauteur d'environ 3 m au-dessus du sol. Les murs en briques, les portes en panneaux rouges, les fenêtres en aluminium et les rideaux en plastique.
Derrière cette administration y a un grand entrepôt dont le toit est en tôle métallique comprenant deux bureaux. L'expert désigné a rapporté que le représentant de la société saisie a déclaré que cet entrepôt est donné en location. Son sol en ciment, son toit en tôle métallique à une hauteur d'environ 6 ou 7 m au-dessus du sol. Ses murs en briques et en pierres, sa superficie totale est d'environ 600 m². (*) Sur le côté Ouest-sud du terrain y a un petit entrepôt dont le toit en tôle métallique à hauteur d'environ 4 m, ses murs en brique et d'une superficie de 70 m².
(*) Remarque : l'expert a indiqué que le représentant de la société n'a pas donné d'informations sur l'identité du locataire, ni la durée de la location et le montant du loyer.
Détermination des surfaces totales du T.F N°3920 de Manouba :
- Surface du terrain : 4284 m²
- Surface construite : * L'administration avant et annexes : 1040 m² couverts de béton armé * Le grand entrepôt : 600 m² couverts de tôle métallique. * Le petit entrepôt : 70 m².
- Mise à prix des deux biens : 1977.422,675 dinars dont (T.F N° 3919 Manouba : 990.075,d486 + T.F N° 3920 Manouba : 987.347d189), frais en sus.
- Date et lieu de l'adjudication : Mercredi 21/01/2026 à 09H devant la chambre des créées près du Tribunal de 1ère Instance de Manouba, route d'Oued Ellil, Manouba dans le cadre de l'affaire n°841.
Visite des lieux : Tous les jours.
N.B le bien saisi est gravé d'une clause de déchéance au profit de l'Agence Foncière Industrielle concernant l'obligation de ne pas changer la nature industrielle des deux terrains sauf autorisation préalable et expresse de cette dernière.
Me Fatma Ben Gouider : 98 789 583/71 288 251
Détermination des surfaces totales du T.F N°3920 de Manouba :
- Surface du terrain : 4284 m²
- Surface construite : * L'administration avant et annexes : 1040 m² couverts de béton armé * Le grand entrepôt : 600 m² couverts de tôle métallique. * Le petit entrepôt : 70 m².
- Mise à prix des deux biens : 1977.422,675 dinars dont (T.F N° 3919 Manouba : 990.075,d486 + T.F N° 3920 Manouba : 987.347d189), frais en sus.
- Date et lieu de l'adjudication : Mercredi 21/01/2026 à 09H devant la chambre des créées près du Tribunal de 1ère Instance de Manouba, route d'Oued Ellil, Manouba dans le cadre de l'affaire n°841.
Visite des lieux : Tous les jours.
N.B le bien saisi est gravé d'une clause de déchéance au profit de l'Agence Foncière Industrielle concernant l'obligation de ne pas changer la nature industrielle des deux terrains sauf autorisation préalable et expresse de cette dernière.
Me Fatma Ben Gouider : 98 789 583/71 288 251