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Ordonnance de tutelle

Publié au Annonces légales n° 174 du 30 décembre 2025, page 3450 · réf. 2025X01732VEPA2

Conformément à l'ordonnance de tutelle rendue par le Tribunal de première instance de Gafsa dans l'affaire n°774 du 23/10/2025, il a été décidé de nommer Fatima bint Abdelhafid Rabah, titulaire de la carte nationale d'identité n°06164810 délivrée à Tunis le 10/6/2025, tutrice de sa mère Mubaraka bint Belkacem Rabah, placée sous tutelle en vertu du jugement personnel rendu par le Tribunal de première instance de Gafsa sous le n°8387 du 11/7/2025, afin de gérer ses biens et de disposer de ses revenus conformément à la loi et dans son intérêt supérieur.

Citer : Ordonnance de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 174 du 30 décembre 2025, p. 3450.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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