Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 174 du 30 décembre 2025, page 3450 · réf. 2025S01714VEPA2

Tribunal de première instance de Monastir
Affaire de distribution des deniers numéro : 367/25

En application des articles 467 et 468 du c.p.c.c.

Vu l'ordonnance rendue par monsieur le juge de distribution des deniers auprès du tribunal de première instance de Monastir en l'affaire N°367/25 de l'ouverture de la procédure de la distribution des deniers aux créanciers.

Suite à la requête de distribution déposée par Maître Réjichi Allala avocat à Monastir pour le compte Mr. Billel Tajouri et Mme Samiha Naiem contre C.N.S.S. sise à Monastir

Après avoir consigné le montant des deniers de cinquante mille dinars à la caisse des dépôts et consignation selon attestation de dépôt N°48/2025 en date du 20/11/2025, quittance N°MO80124 daté du 4/11/2024.

Tout intéresse qui entend participer à la distribution des deniers doit produire dans les trente jours de la publication du présent avis au journal officiel de la république tunisienne ses titres de créance par l'exploit d'un avocat au greffe du dit tribunal autrement il sera déchu de son droit de participation.

Le présent avis est établi en application des dispositions des articles 466 et 468 du c.p.c.c.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 174 du 30 décembre 2025, p. 3450.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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