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Acte de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 5 du 13 janvier 2026, page 72 · réf. 2026R00057FCCC2

Par acte notarié établi par maître Amani Fenina notaire de justice en date du 18 décembre 2025 Mme Intissar Khalil titulaire de la CIN n°06291212 a cédé à titre gratuit (donation) à Mr Salah Zguir titulaire de la CIN n°09824618 tout le fonds de commerce sis à Hammamet avenue Hedi OUALI destiné à la vente des pièces de rechanges des cycles et motocycles avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de l'acquéreur au siège du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au JORT.

Le présent avis a été publié aux journaux La Presse et Sahafa du 26 décembre 2025.

Citer : Acte de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 5 du 13 janvier 2026, p. 72.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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