Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 5 du 13 janvier 2026, page 73 · réf. 2026S00025FCCC2

Suivant à un acte de donation notarié en date du 8/12/2025 enregistré à la recette des finances à sahline le 5/01/2026 quittance n°M000376.

Mme Malika bent Ahmed ben Mohamed ben Smida : a attribué une donation au profit de son fils : Amen Allah ben Mustapha ben Ahmed Sahraoui concernant le fonds de commerce de vente des produits alimentaires en détails situé à la rue Habib Bourguiba 5012 Sahline gouvernorat de Monastir et que les objections qui peuvent être soulevées contre cette donation dans le délai de 20 jours dès la date de publication de cette annonce au J.O.R.T et dans un journal quotidien peuvent être présentées à l'adresse du fonds de commerce haut indiqué.

Cette annonce est publiée au journal le Quotidien du 9/01/2026.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 5 du 13 janvier 2026, p. 73.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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