Monsieur Yahya Belhaj Boubaker Rais, titulaire de la carte nationale d'identité n°00663434 en date du 8/02/2023, déclare avoir perdu le titre de propriété n°996/01 relatif au cadastre n°100206 de Tunis, acquis auprès de Madame Khadija Bint Tayeb Majoul en vertu d'un acte valable. J'ai fait une déclaration sur l'honneur à ce sujet, certifiée par ma signature, en date du 14/01/2026, auprès du commissariat de la Madina Jadida.
Citer : Avis de perte, JORT (Annonces légales) n° 8 du 20 janvier 2026, p. 141.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.