Actes administratifs · Avis au public

REPUBLIQUE TUNISIENNE

Publié au Annonces légales n° 8 du 20 janvier 2026, page 142 · réf. 2026R00132MINA4

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT
ET DES AFFAIRES FONCIERES
Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Siliana

Avis de publicité

de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret Beylical du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 93-1833 du 06 Septembre 1993 portant délimitation du domaine privé de l'Etat de certaines délégations du gouvernorat de Siliana;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Siliana porte à la connaissance du public qu'en date du 18 Décembre 2025, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Siliana.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Siliana, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie
En m2
LimitesT.P.D
Bargou EnvironBargou1381112Nord : DPE 1362 et T.F N° 1313 Siliana
Sud : Oued Soltane et les Parcelles cadastralles N° 08-10-11-12-13-16
et 21 Secteur « N » Imadet Bargou Environ
Est : Oued Zrour et la Parcelle cadastralle N° 20 Secteur « N » Imadet Bargou Environ
Ouest : Les Parcelles cadastralles N°20-22-23-25-26 et 28 Secteur « B » Imadet Larab
114252
Bargou EnvironBargou738359Nord : La Parcelle N° 7 Secteur « W » Imadet Bargou Environ et la Parcelle cadastrale N° 218 Secteur « H » Imadet Ain Zrig
Sud : Oued
Est : La Parcelle cadastralle N° 7 Secteur « W » Imadet Bargou Environ
Ouest : Oued et les Parcelles cadastralles N°214-215-216 et 223 Secteur « H » Imadet Ain Zrig
114253
p. 143
Ain ZrigGaafour133359Nord : Piste Agricole
Sud : La Parcelle cadastrale N° 223
Secteur « H » Imadet Ain Zrig
Est : Les Parcelles cadastralles N° 212-214 et 223 Secteur « H » Imadet Ain Zrig
Ouest : Oued
114254
Ain ZrigGaafour282932Nord : Route
Sud : La Parcelle cadastrale N° 47 Secteur « E » Imadet Ain Zrig
Est : Oued
Ouest : Les Parcelles cadastralles N° 11-13-20-14-26-28-30-31 et 32 Secteur « E » Imadet Ain Zrig
114255
RouhiaRouhia46Nord : Héritiers Lakdher Rahali
Sud : Ali Belgadhi
Est : Ali Belgadhi
Ouest : Route 20 Mars
114256
Marj
Mgadem
Siliana Nord125887Nord : Lamine Zouaguia et Brahim Ben Sadek
Sud : Ejaafria
Est : Route GP 4
Ouest : Ejaafria
114257
MsahlaRouhia93025Nord : Les Parcelles cadastralles N° 148 et 149 secteur « A » Imadet Msalha
Sud : La Parcelle cadastralle N°136 secteur « A » Imadet Msalha
Est : Les Parcelles cadastralles N°143-144-145 et 147 secteur « A » Imadet Msalha
Ouest : TPD N° 65469 (DPE 776)
114258
MaktharMakthar Nord801Nord : Hadda Ben Amor et Rachid Debiche
Sud : Construction occupée par Garde Nationnale
Est : Allée
Ouest : Rue et d'autre partie construction occupée par Garde Nationale ; Hadda Ben Amor et Rachid Debiche
23399

Citer : REPUBLIQUE TUNISIENNE, JORT (Annonces légales) n° 8 du 20 janvier 2026, p. 142.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »