Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 11 du 27 janvier 2026, page 180 · réf. 2026400258FCCC2

Conformément à l'acte de donation rédigé le 20/08/2025 par notaires Emna Kadhem Alammari et Chamsseddine Barouta enregistré à cité de direction sous 16/144 au registre des actes sous le n° 134/135.

Mme Kaouther Kebsi titulaire de la CIN n°04754458 a fait donation à son fils Mr Moez Moumen titulaire de la CIN n°04831102, tout le fonds de commerce situé à 11 rue el Hijez Belvédère 1002 avec tous ses éléments incorporels destiné pour un restaurant faste Food et un café.

Les oppositions doivent être présentées à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication au JORT.

Cet article a été publié au journal Essabeh le 23/01/2026.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 11 du 27 janvier 2026, p. 180.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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