Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 11 du 27 janvier 2026, page 180 · réf. 2026X00104FCCC2

Par acte ssp enregistré à la recette des finances sbeitla le 19 janvier 2026 sous n° de quittance M006567, monsieur Hatem Ben Abess Ben Hssan Elhleli titulaire de la carte d'identité n°08574735, a fait donation à son frère monsieur Akrem Ben Abbess ben Hssan Ehleli titulaire de la carte d'identité nationale n°09089741 totalité d'un fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, exploité à

titre de commerce de denrée alimentaire tel que détaillé dans les registres des commerces spécialisés sis à la rue Taieb el Mhiri Sbeitla Kasserine 1250.

Toutes les oppositions relatives au fonds de commerce devront être reçues entre les mains du donataire, dans un délai de vingt «20» jours à compter de la date de publication de l'annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié aux journaux le «Quotidien» et «Achourouk» le 23/01/2026.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 11 du 27 janvier 2026, p. 180.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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