Taysir Microfinance
Société Anonyme au capital de 26 300 000 dinars divisé en 263 000 actions de valeur nominale 100 dinars entièrement libérées
Siège Social : 2, Place Mendès France - Mutuelleville - 1082 Tunis
Identifiant unique : 1292840N
Tél : 70 556 903
Taysir Microfinance est notée β+ à long terme avec perspective stable par l'agence de notation MicroRate en octobre 2025
Emission et admission au marché obligataire de la cote de la Bourse de
l'Emprunt Obligataire « Taysir 2026-1 »
de 50 000 000 Dinars susceptible d'être porté à un maximum de 60 000 000 Dinars
Emis par Appel Public à l'Epargne
Prix d'émission : 100 dinars
L'emprunt est réparti comme suit :
| Durée | Taux d'intérêt | Amortissement |
|---|---|---|
| 5 ans | 9,40% et/ou TMM+2,40% | Annuel constant par 1/5 à partir de la 1ère année |
Décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26/09/2025
Délibération du Conseil d'Administration du 09/01/2026
Décision de la Direction Générale en date du 09/01/2026
La présente émission a reçu la note BBB- avec perspective stable selon l'échelle locale tunisienne par l'agence de notation MicroRate en date du 14 janvier 2026
1- Renseignements généraux concernant la société :
1.1- Dénomination et siège social : Taysir Microfinance. 2, Place Mendès France - Mutuelleville - 1082 Tunis.
Tél. : 70 556 903.
1.2- Forme juridique et législation particulière applicable : Taysir Microfinance est une société
anonyme de microfinance régie par le décret-loi n°2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de microfinance, tel que modifié par la loi n°2014-46 du 24 juillet 2014.
1.3- Date de constitution et Durée : Taysir microfinance a été constituée le 26 mars 2013 pour une durée de 99 ans.
1.4- Objet social : La société a pour objet exclusif l'exercice des activités de microfinance conformément à la réglementation en vigueur en Tunisie, ainsi que la prise de participations directes ou indirectes dans toute entité ayant un objet similaire ou connexe. Elle peut également réaliser toute opération, en Tunisie, se rattachant directement ou
p. 218indirectement à ces activités ou de nature à en favoriser le développement.
1.5- Identifiant unique : 1292840N
1.6- Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre
1.7- Nationalité : tunisienne.
1.8- Capital social : 26 300 000 dinars divisés en 263 000 actions de 100 dinars de nominal
1.9- Régime fiscal : Droit commun. Par ailleurs, elle est soumise aux dispositions fiscales dictées par le décret-loi n°2011-118 du 5 novembre 2011, portant sur les dispositions fiscales relatives aux institutions de microfinance.
1.10- Lieu où peuvent être consultés les documents relatifs à la société : Siège social de la société : 02 Place Mendès France, Mutuelleville, 1082, Tunis.
1.11- Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et TUNISIE CLEARING : M. Slah GAFSIA - Directeur Général Adjoint.
2- Renseignements relatifs à l'opération :
2.1 Décisions à l'origine de l'émission de l'emprunt obligataire :
L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la société Taysir Microfinance réunie en date du 26/09/2025 a autorisé l'émission d'un ou de plusieurs emprunts obligataires dans la limite d'un montant maximum de 200 millions de dinars, dans un délai de trois ans et a donné pouvoir au Conseil d'Administration pour fixer les montants successifs, les modalités et les conditions des émissions envisagées.
L'Assemblée Générale Ordinaire a également autorisé le Conseil d'Administration à déléguer à la direction générale le pouvoir de fixer à la veille de l'émission les modalités et conditions de l'emprunt.
Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d'Administration réunit le 09/01/2026 a approuvé l'émission
d'un emprunt obligataire par appel public à l'épargne «Taysir 2026-1» selon les conditions suivantes :
Montant : 50 millions de dinars, susceptible d'être porté à 60 millions de dinars
Taux d'intérêts :
- Taux variable : TMM+1,5% brut l'an au minimum et TMM+4% brut l'an au maximum ;
- Taux fixe : au minimum 8% brut l'an et au maximum 11,5% brut l'an ;
Durée : de 5 à 10 ans
Le Conseil d'Administration a également délégué à la Direction Générale les pouvoirs de fixer les conditions définitives de l'emprunt, notamment le taux et la durée, à la veille de l'émission selon les conditions de marché prévalant à cette date.
A cet effet, la Direction Générale a fixé la durée et les taux d'intérêt de l'emprunt comme suit :
- Taux fixe de 9,40% brut l'an sur 5 ans ;
et/ou
- Taux variable de TMM + 2,40% brut l'an sur 5 ans.
2.2. Montant de l'émission : L'emprunt obligataire «Taysir 2026-1» est d'un montant de 50 millions de dinars, susceptible d'être porté à 60 millions de dinars, divisé en 500 000 obligations, susceptibles d'être portées à 600 000 obligations de nominal 100 dinars.
Le montant définitif de l'emprunt «Taysir 2026-1» fera l'objet d'une publication aux bulletins officiels du CMF et de la BVMT.
2.3. Période de souscription et de versement : Les souscriptions au présent emprunt obligataire seront ouvertes le 11/02/2026 et clôturées sans préavis au plus tard le 10/04/2026. Elles peuvent être clôturées, sans préavis, dès que le montant maximum de l'émission (60 000 000 DT) est intégralement souscrit.
Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis, soit un maximum de 600 000 obligations.
En cas de placement d'un montant supérieur ou égal à 50 000 000 dinars à la date de clôture de la période de souscription, soit le 10/04/2026, les souscriptions à cet emprunt seront clôturées et le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la société à cette date.
En cas de placement d'un montant inférieur à 50 000 000 dinars à la date de clôture de la période de souscription, soit le 10/04/2026, les souscriptions seront prorogées jusqu'au 17/04/2026 avec maintien de la date unique de jouissance en intérêts. Passé ce délai, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la société.
Un avis de clôture sera publié aux bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, dès la clôture effective des souscriptions.
2.4. Organismes financiers chargés de recueillir les souscriptions du public : Les souscriptions au présent emprunt obligataire et les versements seront reçus à partir du 11/02/2026 aux guichets de TUNISIE VALEURS (Agence de Tunis Centre Urbain Nord, La Marsa, Les Berges du Lac II, Menzeh 6, Nabeul, Sousse, Monastir et Sfax) et des autres intermédiaires en Bourse.
2.5. But de l'émission : Cette émission obligataire permettra à l'institution de consolider ses ressources à moyen et long terme, ayant pour finalité de financer son activité de microfinance.
2.6. Dénomination de l'emprunt : «Taysir 2026-1»
2.7. Nature des titres : Titres de créance
2.8. Forme des obligations : Nominatives.
2.9. Catégorie des titres : Ordinaire
2.10. La législation sous laquelle les titres sont créés : Code des sociétés commerciales, livre 4, titre 1, sous-titre 5, chapitre 3 : des obligations.
p. 2192.11. Modalité et délais de délivrance des titres : Le souscripteur au présent emprunt obligataire recevra, dès la clôture de l'émission, une attestation portant sur le nombre des obligations détenues, délivrée par Tunisie Valeurs, mentionnant le taux d'intérêt choisi ainsi que la quantité y afférente.
2.12. Prix de souscription, prix d'émission et modalités de paiement : Les obligations souscrites dans le cadre de la présente émission seront émises au pair, soit 100 dinars par obligation, payables intégralement à la souscription.
2.13. Date de jouissance en intérêts : Chaque obligation souscrite dans le cadre du présent emprunt obligataire portera jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération.
Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date effective de sa souscription et libération et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 10/04/2026, seront décomptés et payés à cette dernière date.
Toutefois, la date unique de jouissance en intérêts, pour toutes les obligations émises servant de base pour les besoins de la cotation en Bourse, est fixée à la date limite de clôture des souscriptions à l'emprunt, soit le 10/04/2026 et ce, même en cas de prorogation de cette date.
2.14. Date de règlement : Les obligations seront payables en totalité à la souscription.
2.15. Taux d'intérêt : Les obligations du présent emprunt seront offertes à des taux d'intérêts différents au choix du souscripteur, fixés comme suit :
- Taux fixe sur 5 ans : Taux annuel brut de 9,40% calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
- Taux variable sur 5 ans : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) +2,40% brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers Taux Moyens Mensuels du Marché Monétaire Tunisien publiés précédant la date de paiement des intérêts majorée de 240 points de base. Les 12 mois à considérer vont du mois d'avril de l'année N-1 au mois de mars de l'année N.
Le souscripteur choisira, lors de la souscription, le type de taux à adopter.
2.16. Paiements :
Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital dû seront effectués à terme échu le 10 avril de chaque année.
Le premier paiement en intérêts et le premier remboursement en capital auront lieu le 10/04/2027.
La dernière échéance est prévue pour le 10/04/2031.
Les paiements des intérêts et les remboursements du capital seront effectués auprès des dépositaires à travers TUNISIE CLEARING.
2.17. Amortissement et remboursement : Toutes les obligations sont amortissables d'un montant annuel constant de 20 dinars par obligation, soit le un cinquième de la valeur nominale. Cet amortissement commencera à la 1ère année.
L'emprunt sera amorti en totalité le 10/04/2031.
2.18. Prix de remboursement : 100 DT par obligation.
2.19. Taux de rendement actuariel et marge actuarielle :
- Taux de rendement actuariel (souscription à taux fixe) :
C'est le taux annuel qui, à une date donnée, égalise à ce taux et à intérêts composés les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir. Il n'est significatif que pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à l'échéance de l'emprunt. Ce taux est de 9,40% l'an.
- Marge actuarielle (souscription à taux variable) :
La marge actuarielle d'un emprunt à taux variable est l'écart entre son taux de rendement estimé et l'équivalent actuariel de son indice de référence. Le taux de rendement est estimé en cristallisant jusqu'à la dernière échéance le dernier indice de référence pour l'évaluation des coupons futurs.
La moyenne des TMM des 12 derniers mois arrêtée au mois de décembre 2025 à titre indicatif, qui est égale à 7,6125% et qui est supposée cristallisée à ce niveau pendant toute la durée de l'emprunt, permet de calculer un taux de rendement actuariel annuel de 10,0125%. Sur cette base, les conditions d'émission et de rémunération font ressortir une marge actuarielle de 2,40% et ce, pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final.
2.20. Durée totale, durée de vie moyenne et duration de l'emprunt :
Durée totale : Les obligations du présent emprunt obligataire sont émises pour une durée de 5 ans.
Durée de vie moyenne : Il s'agit de la somme des durées pondérées par les flux de remboursement du capital puis divisée par le nominal. C'est l'espérance de vie de l'emprunt pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à l'échéance de l'emprunt. Cette durée est de 3 ans pour les obligations du présent emprunt.
Duration de l'emprunt (souscription à taux fixe) : La duration correspond à la somme des durées pondérées par les valeurs actualisées des flux à percevoir (intérêt et principal) rapportée à la valeur présente du titre. La duration s'exprime en unités de temps (fraction d'année) et est assimilable à un délai moyen de récupération de la valeur actuelle.
La duration d'une obligation correspond à la période à l'issue de laquelle sa rentabilité n'est pas affectée par les variations de taux d'intérêts.
p. 220La duration est de 2,678 années pour les obligations du présent emprunt.
2.21. Garantie :
Le présent emprunt obligataire n'est assorti d'aucune garantie.
2.22. Notations :
Notation de l'émission :
L'agence de notation MicroRate a attribué en date du 14 janvier 2026 une notation à long terme «BBB+» avec perspective stable selon l'échelle locale tunisienne à l'emprunt obligataire «Taysir 2026-1».
Ci-après le lien de MicroRate relatif à cette notation :
https://admin.microrate.com/assets/c80db521-28aa-4392-80ec-f9c955efcf60/TAYSIR0625%20FINAL%20FRENCH%20CREDIT%20SUMMARY(2026%20Update).pdf
Notation de la société :
En octobre 2025, l'agence de notation internationale spécialisée dans le secteur de la microfinance MicroRate a procédé à la notation institutionnelle de la société « Taysir Microfinance », lui attribuant la note « β+ » à long terme. La perspective de la note est stable.
Ci-après le lien de MicroRate relatif à cette notation :
https://microrate.odoo.com/documents/R1QsxtFmRqWYTONdBE1qMwo1d9
Taysir Microfinance s'engage à continuer à se faire noter pendant toute la durée de l'emprunt, afin d'assurer aux obligataires et aux cessionnaires des obligations une information régulière sur sa situation financière.
Elle s'engage également à tenir une communication financière au moins une fois par an.
2.23. Mode de placement :
L'emprunt obligataire «Taysir 2026-1» est émis par Appel Public à l'Epargne. Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes à tout investisseur intéressé aux guichets de TUNISIE VALEURS (Agence Tunis Centre Urbain Nord, La Marsa, Les Berges du Lac II, Menzeh 6, Nabeul, Sousse, Monastir et Sfax) et des autres intermédiaires en Bourse.
2.24. Organisation de la représentation des obligataires :
Les obligataires peuvent se réunir en Assemblée Spéciale, laquelle assemblée peut émettre un avis préalable sur les questions inscrites à la délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. Cet avis est consigné au procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires.
L'Assemblée Générale Spéciale des obligataires désigne l'un de ses membres pour la représenter et défendre les intérêts des obligataires.
Les dispositions des articles 327 et 355 à 365 du code des sociétés commerciales s'appliquent à l'Assemblée Générale Spéciale des obligataires et à son représentant.
Le représentant de l'Assemblée Générale des obligataires a la qualité pour la représenter devant les tribunaux.
2.25. Fiscalité des titres :
Les intérêts des obligations demeurent soumis aux dispositions du Code de l'impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l'impôt sur les Sociétés, ses textes d'application et textes connexes ainsi qu'aux dispositions du code de la TVA, régissant la fiscalité de ces revenus.
2.26. Intermédiaire agréé mandaté par la société émettrice pour la tenue du registre des obligataires :
L'établissement, la délivrance des attestations portant sur le nombre d'obligations détenues (autres que celles délivrées lors de la souscription à cet emprunt) ainsi que la tenue de registre des obligataires de l'emprunt «Taysir 2026-1» seront assurés durant toute la durée de vie de l'emprunt par TUNISIE CLEARING. L'attestation délivrée à chaque souscripteur mentionnera le taux d'intérêt choisi par ce dernier ainsi que la quantité y afférente.
2.27. Marché des titres :
Les actions de la société «Taysir Microfinance» ne sont négociées ni sur le marché local ni à l'étranger.
Il existe un (1) emprunt obligataire en cours émis par Appel Public à l'Epargne et coté sur le marché obligataire.
Dès la clôture des souscriptions au présent emprunt, Taysir Microfinance s'engage à charger l'intermédiaire en Bourse «TUNISIE VALEURS» de demander l'admission des obligations souscrites de l'emprunt «Taysir 2026-1» au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.
2.28. Prise en charge par TUNISIE CLEARING :
Taysir Microfinance s'engage, dès la clôture de l'emprunt «Taysir 2026-1», à entreprendre les démarches nécessaires auprès de TUNISIE CLEARING en vue de la prise en charge des obligations souscrites.
2.29. Tribunal compétent en cas de litige :
Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, au paiement et à l'extinction de cet emprunt sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis I.
2.30. Risque lié à l'émission du présent emprunt obligataire :
La souscription au taux indexé sur le TMM risquerait de faire supporter à la société un risque de taux du fait que les emplois sont octroyés à des taux fixes.
Le prospectus relatif à la présente émission est constitué de la note d'opération relative au présent emprunt obligataire «Taysir 2026-1» et du document de référence «Taysir Microfinance 2026».
La note d'opération et le document de référence susvisés sont mis à la disposition du public sans frais auprès de Taysir Microfinance, 2, Place Mendès France - Mutuelleville - 1082 Tunis, TUNISIE VALEURS, Intermédiaire en Bourse, Immeuble Integra - Centre Urbain Nord, 1082 Tunis Mahrajène, et sur le site internet du CMF : www.cmf.tn.