Actes administratifs · Avis au public

Perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 14 du 3 février 2026, page 270 · réf. 2026S00134DIVD2

Mr Fredj Ben Chaabane CHEBIL, titulaire de la CIN n°04161324, déclare la perte de l'acte de propriété n°15/47222) du 18/11/2015 objet du titre foncier N°58826 Monastir dénommé «AL ITHA» sis à Imadet Sokrine Délégation Téboulba, Gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de police de Moknine sous N°22 le 28/01/2026.

Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 14 du 3 février 2026, p. 270.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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