Actes administratifs · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 14 du 3 février 2026, page 271 · réf. 2026X00135DIVD2

Elmakki Ben Romdhane déclare qu'il a perdu son titre de propriété des immobiliers situés à AMRA Sfax datés le 26/10/2009 et qu'il prétend avoir un nouveau titre qui remplace le premier à la preuve de sa propriété.

Celui qui prétend avoir un droit à la dite propriété doit inscrire son opposition au bureau du notaire Adel

Gmati Rue Farhat Hached Djebeniana Sfax dans un délai de 30 jours à partir de cette annonce.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 14 du 3 février 2026, p. 271.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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