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Ventes de fonds de commerce — Contrat de donation des parts sociales devant les notaires Testouri Mondher et son…

Publié au Annonces légales n° 16 du 6 février 2026, page 293 · réf. 2025R02959FCCC2

Contrat de donation des parts sociales devant les notaires Testouri Mondher et son assesseur Messai Adel notaire auprès du tribunal de première instance de Zaghouan un contrat de donation enregistré au receveur des finances à Zaghouan le 14/10/2025 quittance n°M082554 entre Monsieur Mohamed Sghaier Ben Abdelhafid Nouri et Malek bint Mohamed Sghaier Ennouri et Imen bint Mohamed Sghaier Ennouri d'une part et Jihed ben Mohamed Sghaier Ennouri d'autre part au profit de la société NOVATERRE une donation de (1000) mille parts sociales dans la société Novaterre enregistré à l'office National de la Propriété Foncière dans le titre Foncier N° 8699 Zaghouan du 1er juin 2020. La donation est d'une valeur de dix mille dinars. Cette annonce a été publiée le 18 octobre 2025 aux journaux Le Quotidien et Achourouk.

Ce qui a été rectifié et publié dans les journaux le 29 janvier 2026 aux journaux le Quotidien et Achourouk.

Une copie a été mise au registre national des entreprises le 10/12/2025.

Citer : Ventes de fonds de commerce — Contrat de donation des parts sociales devant les notaires Testouri Mondher et son…, JORT (Annonces légales) n° 16 du 6 février 2026, p. 293.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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