Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Acte de donation de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 16 du 6 février 2026, page 294 · réf. 2026S00150FCCC2

Rédigé au bureau d'enregistrement des contrats de Mahdia

Il est porté à la connaissance du public qu'en vertu d'un acte de donation de fonds de commerce en date du 16/12/2025, enregistré sous le numéro 170, reçu numéro M076135, en date du 23/12/2025, dressé par Maître Tawfik Naji, notaire, Monsieur Wassim Ben Fathi Snen titulaire de la carte d'identité nationale n°09382562 délivrée à Tunis le 29/3/2019, demeurant à Mahdia, a fait donation au profit de :

Madame Rafiqa Bint Khalifa Essbaa, titulaire de la carte d'identité nationale n°03924722 délivrée à Tunis le 27/3/2013, demeurant à Mahdia, du fonds de commerce consistant en un café de première catégorie, situé à la rue Essâada, Rejiche, gouvernorat de Mahdia.

Toute personne ayant une opposition est invitée à la présenter dans les délais légaux.

Cette annonce est publiée au journal Echourouk du 4/2/2026.

La présente donation a été publiée conformément à la loi.

Citer : Acte de donation de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 16 du 6 février 2026, p. 294.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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