Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 22 du 20 février 2026, page 455 · réf. 2026S00241DIVD2
Mr Ali Ben Hamouda Ben Hamad REBII, titulaire de la CIN n°03954928, déclare la perte de l'acte de propriété
N°03/45164 du 17/01/2013, objet du titre foncier N°13905 Mahdia dénommé «Nouha» sis à Imed Al Kouassem Est délégation Chorbène, Gouvernorat de Mahdia. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de police de Chorbène sous N°27 le 17/02/2026.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 22 du 20 février 2026, p. 455.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.