Le maître Kaouther BOUBAKER pour le compte de Mr Fredj Ben Hassen Ben Ali AOUICHA, titulaire de la CIN n°05519881, déclare la perte de l'acte de propriété n°88943, objet du titre foncier N°70837 Kairouan dénommé «Fredj» sis à El Ghabet, Gouvernorat de Kairouan. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de la Garde nationale de Kairouan sous N°2663 le 17/10/2025.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 22 du 20 février 2026, p. 455.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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