Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Distribution des deniers

Publié au Annonces légales n° 24 du 25 février 2026, page 489 · réf. 2026400604VEPA2

République Tunisienne Ministère de la Justice
Tribunal de 1ère instance de L'ARIANA Chambre de distribution

Le claire de la chambre de distribution des deniers de Tribunal de 1ère instance de L'Ariana informe qu'il y aura une distribution de cent quatre vingt seize Mille neuf cent trente quatre Dinars et 293 millimes (196.934,293d) Montant consigner à la recette des finances de l'Ariana à la date du 20/02/2024 selon quittance n°M007609 sur initiative de Maître Dhaker MAGROUN pour le compte d'Amen Bank contre Jamel ALLALA et autres.

Suite à la quelle une affaire a été enrôlée sous le numéro 290 dont tout créancier présumer doit dans les 30 jours présenter ses titres de créance.

Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du Tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.

Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité être rappelées dans les avis insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.

Citer : Distribution des deniers, JORT (Annonces légales) n° 24 du 25 février 2026, p. 489.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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