Monsieur le Greffier de la chambre de distribution des deniers du tribunal de
p. 490première instance de la Manouba annonce qu'un montant de : (292.546.000 D) sera distribué, lequel a été déposé au Fonds des dépôts et des consignations le 23/03/2021,
Selon le reçu numéro : M020233, sous l'initiative de Maître Mohamed Slim Bouderbala, Au profit : de la Banque Tunisian Saudi Bank «TSB», à l'encontre de Mr Lotfi Ajroud titulaire de la CIN n°00586504.
Une affaire de distribution des deniers a été enrôlée sous le numéro 145.
Ainsi tout créancier potentiel doit présenter ses preuves de créance au greffe du tribunal concerné dans un délai de trente jours à compter de la date de publication de cette annonce, faute de quoi il perd son droit de collocation. L'article 468 du Code de procédure civile et commerciale dispose :
«Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, Produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu. Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents».