Divers · Avis au public

PERTE DE TITRE DE PROPRIETE

Publié au Annonces légales n° 26 du 3 mars 2026, page 540 · réf. 2026400662DIVD2

M. Abdessattar EL BASTI, titulaire de la carte d'identité nationale n°01452984, informe le public qu'il a perdu son titre de propriété n°148425-07 relatif au titre foncier n°54594, enregistré au nom de M. Abdessattar EL BASTI.

Cette déclaration s'appuie sur une attestation sur l'honneur avec signature légalisée auprès de la municipalité de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, sous le reçu n°1540 en date du 29 janvier 2026.

Citer : PERTE DE TITRE DE PROPRIETE, JORT (Annonces légales) n° 26 du 3 mars 2026, p. 540.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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