Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 27 du 4 mars 2026, page 559 · réf. 2026400703DIVD2
M. Kais Ben Mokhtar Khalfi titulaire de la CIN n°07309520 déclare avoir perdu le titre de propriété n°09/544 relatif au titre foncier n°27575 Ariana dénommé assada et hana sis à cité Ettadhamen Ariana sa superficie est de 78 mm selon la déclaration sur l'honneur signée et légalisée à la municipalité cité ennasr le 27/2/2026
Cet avis a été publié au quotidien "Alchourouk" du 26/2/2026.
Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 27 du 4 mars 2026, p. 559.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.