Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 27 du 4 mars 2026, page 559 · réf. 2026S00300DIVD2
Mme Chalbia Bent Mohamed Ben Abdallah DHIB, titulaire de la CIN n°02961826, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/31712, objet du titre foncier N°119412 Sousse dénommé «Dhilel Errahma» sis à Délégation de M'Saken, Gouvernorat de Sousse.
Une attestation de perte a été délivrée par le poste de police de Sousse Sud sous N°105 le 06/02/2026.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 27 du 4 mars 2026, p. 559.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.