Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 31 du 13 mars 2026, page 662 · réf. 2026S00321DIVD2
Mr Mohamed Ben Belgacem Ben Taieb ZAYANI, titulaire de la CIN n°02629991, déclare la perte de l'acte de propriété n°5/141095, objet du titre foncier N°27386 Gafsa dénommé «Sabrine» sis à Cité Echabeb Déléga
Délégation de Gafsa Sud, Gouvernorat de Gafsa. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de la garde Nationale de Sidi Aich Gafsa sous N°36 le 04/03/2026.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 31 du 13 mars 2026, p. 662.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.