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Avis au public — Conformément au jugement préparatoire rendu dans la demande d'immatriculation n°10230…

Publié au Annonces légales n° 31 du 13 mars 2026, page 662 · réf. 2026X00349DIVD2

Conformément au jugement préparatoire rendu dans la demande d'immatriculation n°10230 par le tribunal immobilier de Sfax lors de l'assemblée du 05/02/2026 et le juge ayant décidé de reporter l'examen de l'affaire à la séance du 07/05/2026 et autoriser la publication d'un avis complémentaire du contrat de vente légalisé en date du 20/10/1958 et enregistré le 29/11/1958 relatif à la demande d'immatriculation susmentionnée, concernant le titre foncier n° 62104 Sfax au Journal Officiel de la République Tunisienne.

En conséquence, toute personne ayant un intérêt peut intervenir ou faire opposition à la demande d'immatriculation mentionnée auprès du greffe du tribunal susmentionné à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne à condition que la demande soit accompagnée des documents nécessaires.

Citer : Avis au public — Conformément au jugement préparatoire rendu dans la demande d'immatriculation n°10230…, JORT (Annonces légales) n° 31 du 13 mars 2026, p. 662.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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