NE FAISANT PAS APPEL PUBLIC A L'EPARGNE PREVUE PAR L'ARTICLE 302 DU CODE DES SOCIETES COMMERCIALES (CSC)
SOCIETE AL IMRANE
IDENTIFIANT UNIQUE : 0033042Q
Raison Sociale: Société AL IMRANE
Forme Juridique: Société Anonyme
Siège Social: 2 rue Ibn Koutaiba - Cité Jardins - 1082 - Mahrajène - Tunis
Capital Social: 7 000 000 dinars
Objet social: La promotion immobilière
Durée: 99 ans
Dépôt du PV de l'AGE du 16/02/2026, tel qu'enregistré à la recette des finances cité Mahrajène 1082 Tunis en date du 20/02/2026, sous le N° 26500895 quittance n°M010906 dont un exemplaire a été déposé au Registre National des Entreprises en date du 02/03/2026.
Après avoir approuvé le rapport du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 Février 2026, décide :
d'augmenter le capital social de deux millions huit cent mille (2 800 000) dinars pour le porter de sept millions (7 000 000) de dinars à neuf millions huit cent mille (9 800 000) dinars, et ce par l'émission de vingt-huit mille (28000) actions nouvelles d'une valeur nominale de cent (100) dinars chacune, à raison de deux (2) actions nouvelles pour cinq (5) actions anciennes, à souscrire en totalité et à libérer intégralement en numéraires à la souscription.
Les actions nouvelles porteront jouissance à compter du 1er janvier 2026. A partir de cette date, elles seront assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.
p. 668L'Assemblée Générale Extraordinaire réserve la souscription des vingt-huit mille (28 000) actions nouvelles, d'un nominal de cent (100) dinars chacune, aux actionnaires actuels de la société EL IMRANE, tant à titre irréductible que réductible. L'exercice du droit préférentiel de souscription s'effectuera comme suit :
1/ A titre irréductible: A raison de deux (2) actions nouvelles pour cinq (5) actions anciennes.
2/ A titre réductible : En même temps qu'ils exerceront leurs droits à titre irréductible, les actionnaires pourront souscrire, à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils jugeront opportun.
Les demandes à titre réductible seront satisfaites à partir des actions nouvelles non souscrites à titre irréductible, au prorata des droits exercés à titre irréductible et dans la limite du nombre d'actions disponibles.
Les actionnaires souscripteurs feront leur affaire personnelle de l'acquisition ou de la cession des droits nécessaires afin de permettre l'attribution d'un nombre entier d'actions nouvelles, aucune fraction d'action ne pouvant être attribuée.
Délai pour la souscription :
L'Assemblée Générale Extraordinaire fixe le délai de souscription à trente (30) jours, à compter de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) de la décision d'augmentation du capital, avec faculté de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
L'Assemblée Générale Extraordinaire délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de mettre en œuvre les résolutions précédentes et, d'une manière générale, d'accomplir toutes les formalités et démarches nécessaires à la réalisation définitive. Augmentation de capital et de procéder à la modification corréative des statuts.
Sous réserve de la réalisation définitive de l'augmentation, l'article 6 des statuts sera modifié comme suit :
Article 6 - Capital Social
Le capital social est fixé à la somme de 9 800 000 dinars, divisé en 98 000 actions de 100 dinars chacune, entièrement souscrites et libérées.
- L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au représentant légal de la société, ou à toute personne dûment mandatée par lui, pour effectuer toutes les formalités de dépôt, de publicité et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Pas d'apport en nature.
Les statuts ne prévoient pas d'avantages particuliers.
- Répartition de résultats: les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et d'autres charges sociales ainsi que tout amortissement de l'actif social et de toute provision pour risques ou dépréciation des éléments d'actif.
Ces bénéfices nets sont majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs puis sur ce solde il est prélevé:
a. 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
b. La somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende, cinq (5%) de la somme dont leurs actions sont libérées et non amorties sans rappel d'un exercice à l'autre.
c. L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices, soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif, soit pour constituer un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires dont l'emploi et l'affectation seront déterminés par l'assemblée générale ordinaire.
d. Le solde si l'assemblée générale ordinaire le décide, est reparti sous forme de super dividende aux actionnaires.
- Les Assemblées Générales se composent de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu que ces dernières aient été libérées des versements exigibles et qu'elles disposent des droits de vote.
- Les fonds provenant de la souscription de cette augmentation sont à déposer au compte indisponible ouvert auprès d'Amen Bank AGENCE MOHAMED V sous le N° TN 59 07 807 0081340606336 43.
- L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration. L'avis de convocation qui contient l'ordre du jour est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans le bulletin officiel du Registre National des Entreprises, dans le délai de 21 jours au moins avant la date fixée pour la réunion. La réunion a lieu au siège social de la société.