NE FAISANT PAS APPEL PUBLIC A L'EPARGNE
SOCIETE RAINBOW HORTICULTURE TUNISIA
S.A. au capital de 7.714.500 dinars
Siège Social : Lot N°9, Zone Industrielle de Mégrine, Saint Gobain, Tunis
Identifiant Unique: 1401523/M
1. Dénomination: RAINBOW HORTICULTURE TUNISIA
2. Forme : Société Anonyme
3. Capital Social actuel: 7.714.500 Dinars entièrement libéré et divisé en 77.145 actions de 100 dinars chacune (lequel capital a été réduit à néant par résolution de la même assemblée générale extraordinaire ayant décidé l'augmentation de capital).
4. Siège social: Lot N°9, Zone Industrielle de Mégrine, Saint Gobain, Tunis, Tunisie.
5. Objet social: La production de plantes aromatiques, de plantes ornementales et des divers produits des cultures maraichères destinés à l'exportation.
6. Durée : 99 ans
7. Dépôt préalable : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date 20 février 2026 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, Tunis, le 24 février 2026 sous le n° d'enregistrement 26500739 quittance n°1906, ayant décidé l'augmentation de capital, a été déposé au Registre National des Entreprises (Certificat du projet d'augmentation du capital n° 20267029, n° de dépôt 14167 et date de délivrance le 09 mars 2026).
8. Montant de l'augmentation et nombre d'actions à émettre: le montant de l'augmentation est de 12.000.000 Dinars divisé en 120.000 actions de nominal de 100 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer en totalité à la souscription. Les actionnaires jouiront d'un droit préférentiel de souscription. Les actionnaires disposant de créances certaines, liquides et exigibles sur la Société peuvent libérer totalement ou partiellement, les actions qu'ils souscriront par compensation avec lesdites créances.
9. Valeur nominale et d'émission des actions: 100 dinars chacune.
10. Apports en nature: Aucun
11. Avantages particuliers stipulés dans les statuts: Aucun
12. Tout actionnaire ayant libéré les versements exigibles, quel que soit le nombre d'actions qu'il détient, peut assister aux assemblées générales. Il doit être inscrit sur les registres de la société 8 jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu'il possède et représente d'actions.
13. Répartition du résultat : Après constitution des réserves légales, l'assemblée générale ordinaire décide de l'affectation des sommes dont elle a la disposition en amortissements supplémentaires, en réserves extraordinaire ou spéciales, en report à nouveau, en dividendes ...
14. Répartition du bon de liquidation: Après règlement du passif et des charges, le produit net de la
liquidation est employé d'abord à l'amortissement complet du capital. Le surplus est réparti entre les actionnaires.
15. La libération des actions nouvelles se fera (i) par voie de compensation avec les créances certaines, liquides et exigibles sur la Société que certains actionnaires détiennent et/ou (ii) en espèces en déposant les fonds provenant de la souscription en espèces dans le compte indisponible ouvert au nom de la Société, sur les livres de la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) dont le siège social est sis au 70-72, Avenue Habib Bourguiba, 1000 Tunis (Agence Megrine) sous le n°08203000523201134560
16. Le délai ouvert pour les souscriptions est de quinze jours à compter de la publication légale de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne.