Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 34 du 24 mars 2026, page 755 · réf. 2026400925DIVD2
Mr. Mohamed Anis AL Attaoui titulaire de la carte d'identité nationale N° 08987931 délivrée le 10/01/2022 déclare avoir perdu son titre de propriété ayant le numéro d'enregistrement foncière N°47864 Bizerte selon la déclaration d'honneur signé à la municipalité de Ras Jebel en date du 13 mars 2026.
Cet article a été publié au journal Le Quotidien du 25 Mars 2026.
Citer : Déclaration de Perte, JORT (Annonces légales) n° 34 du 24 mars 2026, p. 755.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.