Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Compensation d'un fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 34 du 24 mars 2026, page 734 · réf. 2026S00376FCCC2

Par acte de compensation d'un fonds de commerce en date du 27/02/2026, enregistré à la recette des finances de Kairouan le 13/03/2026 sous N°26101055 quittance N°M027832. Mr Hamdi Ben Hédi Ben Mohamed Ibn Nasser, titulaire de la CIN N°08491347 a compensé à Mr Mohamed SAHLI, titulaire de la CIN n°07656794, -la totalité du fonds de commerce du local destiné tout commerce (MF : 1 880865Y), avec tous ses éléments corporels et incorporels sis à Rue Mamoun - Immeuble Zardi- Hammam Sousse. Les oppositions se font entre les mains de l'acheteur au local concerné objet de ce contrat, dans un délai de 20 jours de la parution de cette annonce au JORT.

Cet avis a été publié au journal Echourouk du 19/3/2026.

Citer : Compensation d'un fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 34 du 24 mars 2026, p. 734.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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