Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un Fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 36 du 27 mars 2026, page 785 · réf. 2026401005FCCC2

Suivant acte sous seing privé au registre des minutes auprès de Maître Abdelwahed Hagui (notaire) sous le n°2822, et enregistré à la recette des Finances d'Akouda le 13/01/2026 Quittance N°M002884, Madame Mariem ben Ahmed Hassni, titulaire de la CIN n°08564133 a fait donation à Monsieur HOUSSEM BEN HAMOUDA BEN AMARA MISSAOUI titulaire de la CIN n°08239703 la totalité du fonds de commerce situé au : Imm. Amen Av. 18 Janvier Kasserine Nord 1200, avec tous ses éléments corporels et incorporels pour exercer l'activité de Moulin (les épices. Les grains) et Vente produits Alimentaires.

Les oppositions sont acceptées à l'adresse du fonds de commerce sus-indiquée dans un délai de 20 jours à partir de la date de publication de cette annonce au journal officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce a été publiée aux journaux «Chourouk» et «Le Quotidien» du 25/03/2026.

Citer : Donation d'un Fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 36 du 27 mars 2026, p. 785.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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