Monsieur Hédi FATNASSI, titulaire de la carte d'identité Nationale N°00354113 déclare avoir perdu le titre de propriété de son épouse Faouzia YAMDI après l'avoir reçu de chez elle pour le conserver objet du Titre Foncier N° 67834 Bizerte, document N°07/102366, selon une déclaration sur l'honneur avec légalisation de signature datée du 02/04/2026 à la Municipalité de Bizerte.
Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 41 du 8 avril 2026, p. 960.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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