Les Demandeurs :
Les héritiers du défunt Ammar Ben Mohamed Belkacem, à savoir sa veuve Leïla Dhamaid et ses enfants majeurs : Akram, Aymen et Ibrahim, exerçant tous la profession de commerçant ayant élu au jugement l'avocat, Khemaies kefi, avocat à la Cour de Cassation, sis n°25, rue Alyssa, Kairouan, conformément au jugement du Tribunal de Première Instance de Mahdia devenu définitif, lieu du fonds de commerce : El Tleisa, El Jem.
Le Défendeur :
Ala Eddine Ben Ammar Belkacem, résident à l'immeuble "Calypso", appartement n°33, 3ème étage, Sahloul 4, Sousse.
Le Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens de Tunisie, représenté par son représentant légal, dont le siège social est situé à la rue Hédi Nouira, El Menzah 1, Tunis.
Titre Exécutoire : Jugement commercial de première instance n°1269/25, rendu par le Tribunal de Première Instance de Mahdia en date du 27/10/2025 devenu définitif.
Le fonds de commerce objet de la vente : Une pharmacie de catégorie (A), située rue Hédi Chaker, El Jem, Gouvernorat de Mahdia, appartenant à la succession du défunt Ammar Belkacem, immatriculée sous l'identifiant unique n°0162654H, comprenant tous ses éléments corporels et incorporels, à savoir :
1. Le droit au bail : Contrat de location légalisé auprès de la municipalité d'El Jem en date du 22 janvier 2008, enregistré à la Recette des Finances le 6 mai 2008 (Quittance n°M013952), pour une durée de deux ans renouvelables, ayant débuté le 1er février 2008 et s'étant achevée le 31 janvier 2010. Le loyer annuel est de 2400 dinars, soit 200 dinars mensuels, payables trimestriellement et d'avance, hors taxes.
2. Les éléments Incorporels : Enseigne commerciale "Pharmacie Ammar Belkacem", clientèle, achalandage, emplacement, droit au bail et autres droits liés au fonds de commerce.
3. Les éléments corporels : Meubles, équipements, étagères, vitrines, enseignes lumineuses, matériel informatique et tout autre élément nécessaire à l'exploitation de l'activité officinale, ainsi que le stock de médicaments et de produits parapharmaceutiques.
L'identifiant unique : n°0162654H
Prix d'ouverture : Le prix d'ouverture des enchères est fixé à un million deux cent quarante-neuf mille vingt-neuf dinars (1 249 029,000 DT), décomposé comme suit :
1) Valeur des éléments incorporels : 1139537,700 DT
2) Valeur des éléments corporels : 109491,580 DT
Frais : L'adjudicataire (l'acheteur) devra supporter, en sus du prix d'adjudication, tous les frais de procédure engagés pour l'exécution de ce jugement, les frais de rédaction du cahier des charges, les frais d'enregistrement du procès-verbal de vente et de sa publication. Le montant définitif de ces frais sera arrêté le matin de l'adjudication.
Date et lieu de la vente : L'adjudication aura lieu le mercredi 22 avril 2026 à 13h00, au siège du fonds de commerce situé à la rue Hédi Chaker, El Jem, Gouvernorat de Mahdia, au profit du plus offrant et dernier enchérisseur. Toute personne souhaitant visiter le fonds de commerce et ses composants peut contacter l'huissier de justice chargé de l'exécution à partir de 8h le jour de la vente. Le cahier des charges peut être consulté par toute personne intéressée auprès de l'huissier de justice chargé de la vente aux heures administratives à son cabinet sis à la rue Hédi Chaker, El Jem, ou en contactant le 73.633.588.
Note importante :
La participation aux enchères est conditionnée par le dépôt d'une caution de 10% de la mise à prix, soit la somme de 124 902,900 DT, par chèque certifié ou garantie bancaire au nom de l'huissier de justice chargé de la vente, ou par virement bancaire sur le compte client de l'huissier ouvert auprès de l'UIB, agence d'El Jem, sous le numéro : 04909096002963726180. Conformément à l'article 190 du Code de Commerce, les vendeurs sont dispensés de mentionner le chiffre d'affaires et les bénéfices des trois derniers exercices.
La participation aux enchères et l'achat sont strictement réservés aux pharmaciens titulaires d'un diplôme scientifique légalement reconnu et inscrits au tableau de l'Ordre des Pharmaciens de Tunisie, conformément à la loi n°55 de l'année 1973 du 3 août 1973 relative à l'organisation des professions pharmaceutiques.
L'Officier Public chargé de la vente et de la rédaction du cahier des charges :
Maître Karim Mohamed, Huissier de Justice près le Tribunal de Première Instance de Mahdia, dont le cabinet est situé à la rue Hédi Chaker, El Jem.
Identifiant fiscal : 1304136/LAP000
Tél/Fax : 73.633.588/ Mobile : 55.168.959