MICROCRED SA

Société Anonyme

Au capital de 12 000 000 dinars

Siège social : 46, Rue Socrate, Zone Industrielle Kheireddine-2015, Le Kram - Tunisie

Identifiant unique : 1314598V

Emission de titres participatifs « TP Microcred 2026 »

SANS RECOURS A L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE

De 10 000 000 DT

Prix d'émission : 100 DT

1. Décision à l'origine de l'émission :

L'Assemblée Générale Ordinaire réunie le 15/04/2026 a décidé l'émission par la société «Microcred SA» de titres participatifs, à hauteur de dix millions de Dinars Tunisiens.

Les titres participatifs seront intégralement libérés en numéraire à la souscription, émis et remboursés au pair avec une valeur nominale de 100 Dinars Tunisiens chacun.

L'émission sans appel public à l'épargne de cent mille (100.000) titres participatifs sera réservée à l'actionnaire Al Hadayek SA, sous les caractéristiques suivantes :

• annuel payable le 31/12 de chaque année

du résultat avant impôt, payable 15 jours après l'AGO de l'exercice en question.

2. Renseignements relatifs à l'émission :

- Montant :

Le montant total de la présente émission est fixé à 10 000 000 de Dinars Tunisiens, divisé en 100.000 Titres Participatifs d'une valeur nominale de 100 Dinars Tunisiens.

- Période de souscription et de versement :

Les souscriptions et les versements à cet emprunt seront reçus à partir du 16/04/2026 auprès de Microcred SA, et seront clôturées au plus tard le 15/05/2026.

Les souscriptions peuvent être clôturées par anticipation, sans préavis, dès souscription de la totalité des Titres Participatifs.

Les demandes de souscription seront reçues dans la limite du nombre des titres émis, soit 100 000 titres.

Au cas où la présente émission n'est pas clôturée à la date limite du 15 Mai 2026, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par MICROCRED SA à cette date.

- But de l'émission :

Microcred SA a décidé d'émettre ces Titres Participatifs ne faisant pas appel public à l'épargne, réservés à l'actionnaire AL Hadayek SA dans le cadre d'une stratégie visant la consolidation de ses ressources à moyen et long terme et ce, afin de soutenir le développement de son activité dans les meilleures conditions.

3. Caractéristiques des titres émis :

• Dénomination : «TP Microcred 2026».
• Législation sous laquelle les titres sont créés : Les titres participatifs sont régis par les dispositions des articles de 368 à 374 du Code des Sociétés Commerciales.
• Nature des Titres : Titres de créance assimilés à des fonds propres

• Prix de souscription, Prix d'émission et modalité de paiement : Les titres seront émis au pair, soit 100 dinars par titre, payables intégralement à la souscription.
• Date de jouissance en Intérêts : Chaque titre souscrit dans le cadre de la présente émission de titres participatifs portera jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération. Les intérêts courus au titre de chaque titre participatif entre la date effective de sa souscription et libération et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 15 mai 2026 seront décomptés et payés à cette dernière date.

La 1ère date de distribution des intérêts est fixée au 31/12/2026 pour la partie fixe.

• Date de règlement : Les titres seront payables en totalité à la souscription.
• Les titres seront payables en totalité à la souscription : L'établissement et la délivrance des attestations portant sur le nombre des titres détenus seront assurés par les Intermédiaires agréés chargés de la collecte des souscriptions.
• Intermédiaire agréé mandaté par l'émetteur pour la tenue du registre des porteurs des titres participatifs : La tenue du registre des titres participatifs sera assurée durant toute la durée de vie des titres par Tunisie. Clearing qui assurera le service financier.
• Mode de placement : l'émission de titres participatifs sera réservée à la STE El Hadayek SA.
• Remboursement : Tous les titres participatifs émis seront remboursés à la fin de la 7ème année soit le 14 Mai 2033. MICROCRED ne rembourse les titres participatifs par anticipation qu'en cas de liquidation et ce, après désintéressement de tous les autres créanciers privilégiés ou chirographaires à l'exclusion des titulaires des titres participatifs.

• Durée : Pour la présente émission, le remboursement étant in fine :
• La durée totale est égale à 7 ans
• La durée de vie moyenne est égale à 7 ans.
• Taux d'intérêt : La rémunération des titres participatifs est annuelle et fixée comme suit :
• Taux fixe : 8,5% annuel payable le 31/12 de chaque année.
• Taux variable : 1,5% du résultat avant impôt, payable 15 jours après l'Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice en question.

- Fiscalité des titres :

Droit commun régissant la fiscalité des obligations.

- Tribunaux compétents en cas de litige :

Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, paiement et extinction de cet emprunt obligataire sera de la compétence exclusive du Tribunal de première instance de Tunis.