Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un acte de Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 48 du 24 avril 2026, page 1157 · réf. 2026S00534FCCC2

Suivant Acte de résiliation d'un acte de don d'un fonds de commerce en date du 26/03/2026, rédigé par les notaires de Sousse le Maître Imen BOUALI et le Maître Imen HADAJI, enregistré le 20/04/2026 à la recette des finances de Zaouiet Sousse sous Quittance n°M019616, concernant le don fait par Mr Ramzi Ben Hassine Ben Salem JRIJI titulaire de la CIN n°05553321 au profit de son frère : Mr

p. 1158

Salem Ben Hassine Ben Salem JRIJI, titulaire de la CIN n°02989858, de la totalité du fonds de commerce du local destiné boulangerie dénommé «Boulangerie la République» (MF : 1134604X) sise à l'entrée de Thrayet - Avenue El Bassatine 4041 Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels. Objet du contrat de don en date du 22/11/2022 et enregistré à la recette des finances de Zaouiet Sousse le 28/11/2022 sous Quittance n°M037412.

Cet avis a été publié au journal le Quotidien du 22/4/2026.

Citer : Résiliation d'un acte de Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 48 du 24 avril 2026, p. 1157.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »