Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 48 du 24 avril 2026, page 1158 · réf. 2026S00535FCCC2

Suivant Acte de don d'un fonds de commerce en date du 26/03/2026, rédigé par les notaires de Sousse le Maître Imen BOUALI et le Maître Imen HADAJI enregistré le 20/04/2026 à la recette des finances de Zaouiet Sousse sous Quittance n°M019618, Mr Ramzi Ben Hassine Ben Salem JRIJI, titulaire de la CIN n°05553321 a cédé en tant que don à Mr Mohamed Ben Hamouda Ben Abbes KHALAF titulaire de la CIN n°05998627, la totalité du fonds de commerce du local destiné boulangerie dénommé «Boulangerie la République» (M.F : 1134604X) sise à l'entrée de Thrayet - Avenue El Bassatine 4041 Sousse, avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné objet de ce contrat dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au JORT.

Cet avis a été publié au journal Le Quotidien du 22/4/2026.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 48 du 24 avril 2026, p. 1158.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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