D'UN BIEN IMMOBILIER NON IMMATRICULE

Cabinet de Maître Hassane Manai

Avocat près la cour de cassation

29, rue du Liban - Tunis

00P/A/914004/L

TEL : 23923872

Demandeur de la vente :

Abderrahmane Ben Taieb Ben Salah El Gorgni, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°00881427 délivrée le 16/10/2002, travailleur à l'étranger, domicilié au 3, quartier Souih, Téborba, gouvernorat de Manouba.

Défendeurs :

• Naceur Ben Taieb Ben Salah El Gorgni, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°00808258 délivrée le 03/03/2017, domicilié Zanket Errabta, (à côté du Moulin Oueld Mbarek), quartier Souih, gouvernorat de Manouba, gouvernorat de Monastir.

• Le débiteur : Helmi Ben Hsine El Gharbi, de nationalité tunisienne, domicilié au 54, rue Errajaa, Téborba, gouvernorat de Manouba, gouvernorat de Monastir.

Avocat chargé de la liquidation : Maître Hassane Manai, avocat près la Cour de cassation, cabinet situé au 29, rue du Liban, Tunis.

Titre exécutoire et procédure :

• En exécution du jugement civil rendu par le Tribunal de première instance de Manouba en date du 07 mai 2024 sous le n°13748, ordonnant la liquidation par vente aux enchères publiques du bien immobilier objet du litige situé rue Mauritanie, quartier Souih, Téborba, gouvernorat de Monastir, en une seule vente, sur la base d'un prix de départ fixé à cent quarante-deux mille six cents dinars (142.600,000 Dt), réparti entre les ayants droit selon leurs quotes-parts conformément au rapport établi par l'expert mandaté Mahmoud Hassouna, avec obligation pour le demandeur de verser une somme de

cinq cents dinars (500.000) au titre des honoraires complémentaires de l'avocat, et mise à la charge de tous les ayants droit des frais légaux, y compris les frais de test et d'expertise judiciaire fixés à deux mille dinars (2000 Dt).

• Notification effectuée par huissier de justice, Maître Mabrouka Manai, le 29/07/2024 sous le numéro 2528.

Obtention d'un certificat de non appel délivré par la Cour d'appel de Tunis en date du 05/09/2024 sous le n°22764.

Description du bien immobilier :

Le bien immobilier objet de la vente consiste en :

• Un terrain d'une superficie de 182 m² situé rue Mauritanie n°03, quartier Souih, Téborba, gouvernorat de Manouba, comprenant une habitation d'une superficie de 76 m² sous forme d'une maison arabe ancienne composée de quatre chambres, d'une cuisine, deux salles de bains, et d'une salle de réception construites récemment au niveau des murs et du revêtement. Le bien comprend également un escalier intérieur menant au toit appartenant au demandeur "Abderrahmane El Gorgni". Le reste de la superficie est un terrain nu limité : au nord par Hédi Serjane, à l'est par Mohamed Zemmache, au sud par rue Mauritanie, et à l'ouest par Abdelhamid Bajawi.

• Etat général du bâtiment : construction ancienne - murs en béton - toiture en dalle de ciment armé.

• Equipements et raccordements: eau, électricité, assainissement, voirie et pavage.

• Services publics à proximité: administration, santé, commerces, transport ferroviaire et transport public.

Charges grevant le bien : il n'existe aucune charge, hypothèque ou droit réel grevant le bien immobilier mentionné, et celui-ci n'est pas immatriculé auprès de la conservation foncière.

Prix de départ :

Le prix de départ du bien immobilier a été fixé selon le rapport de l'expert mandaté, M. Saïd Beltaïeb, en vertu de l'autorisation accordée sur requête par le Président du Tribunal de première instance de Manouba en date du 19/12/2025 sous le n°93252, à la somme de cent soixante-huit mille quatre cents dinars (168.400,000 Dt).

Date et lieu de la vente de liquidation :

La procédure de liquidation du bien immobilier aura lieu auprès du service des ventes immobilières du Tribunal de première instance de Monastir, le mercredi 10 juin 2026 à 9h du matin et les heures suivantes, au siège du Tribunal de première instance de Manouba situé au Palais de justice, sur la route menant vers Oued Ellil depuis le gouvernorat de Manouba, dans la salle réservée à cet effet. L'affaire est enregistrée sous le numéro 521.

Remarques :

• Le bien immobilier objet de la vente peut être visité tous les jours de la semaine sauf le dimanche, de 8h00 à 18h00, en contactant les numéros suivants : 51183194 ou 55275264.
• Toute personne souhaitant participer à la vente aux enchères doit déposer avant la vente un cautionnement équivalent au tiers du prix de départ mentionné ci-dessus.
• Les étrangers non résidents souhaitant participer à la vente aux enchères doivent obtenir une autorisation d'investissement auprès des autorités compétentes.