Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 54 du 8 mai 2026, page 1298 · réf. 2026R01399FCCC2

En vertu d'un acte de donation rédigé par Maître Hamed Nabhene et Maître Amani Zaghdoud le 06/11/2025 et enregistré à la recette des finances à Ben Guerdane le 07/11/2025 reçu n° M080825, Mme Amel Bent Ali Bensalem titulaire de la CIN n°13508020 a fait don à Mme Fattouma Bent Taher Hmida la totalité du fonds de commerce consistant en une boulangerie avec tous ses éléments matériels et immatériels, situé à la rue Ammar Labiadh centre du marché communal de Ben Guerdane.

Les oppositions doivent être présentées au local du cédant dans un délai ne dépassant pas vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Publié au Echourouk le 24/04/2026.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 54 du 8 mai 2026, p. 1298.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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