Par un acte de donation rédigé par Maître Hamed Nabhen, notaire assisté de Maître Amani Zaghdoud et enregistré à la recette des finances de Ben Guerdane le 24/09/2025 sous le numéro de reçu M072295, Madame Fattouma Bent Taher Hmida, titulaire de la carte d'identité nationale n° 03367137, a fait don à sa fille Ameni Bensalem, titulaire de la carte d'identité nationale n°13440678, de la totalité du fonds de commerce exploité sous forme de boulangerie et pains fins, sis à la rue 13 Janvier Ben Guerdane. Cette donation comprend tous les éléments corporels et incorporels du fonds de commerce, notamment le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage. Les oppositions éventuelles doivent être formulées dans un délai ne dépassant pas vingt jours à compter de la date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne. Le présent acte a été publié dans le journal «Echourouk» le 08/11/2025.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 54 du 8 mai 2026, p. 1298.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.