Par un acte de donation rédigé par Maître Hamed Nabhan notaire, assisté de Maître Amani Zaghdoud, datée le 29/09/2025 et enregistré à la recette des finances de Ben Guerdane sous le numéro M072293, Oumayma Bensalem, Amani Bensalem, Ibrahim Bensalem, Amira Bensalem et Sahbiya Bensalem ont fait don à leur mère Fattouma Bent Taher Hmida la totalité du fonds de commerce exploité sous forme de boulangerie, sis à la rue Ammar Labiedh, au centre du marché de la zone municipale de Ben Guerdane. Cette donation comprend tous les éléments corporels et incorporels du fonds de commerce, notamment le nom commercial, le droit au bail, ainsi que la clientèle et l'achalandage. Les oppositions éventuelles doivent être formulées dans un délai ne dépassant pas vingt jours à compter de la date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne. Le présent acte a été publié dans le journal "Echourouk" en date du samedi 08/11/2025.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 54 du 8 mai 2026, p. 1298.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.