Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 55 du 12 mai 2026, page 1335 · réf. 2026401644FCCC2

Par acte de donation établi par les maîtres Hatem Bouzidi et Chamseddine Brouta le 18/12/2025, inscrit au registre des actes, page 32, sous le numéro 43, Mr. Mohamed Kamal Rahmani, titulaire de la C.I.N. algérienne n°000035229, a donné à son fils Mr. Hatem, Ibn Mohamed Kamal Rahmani, titulaire de C.I.N. algérienne n°000020726, la totalité du fonds de commerce destiné pour la vente des fournitures de couture, situé au 12, rue Ibn Abdelrafie, quartier El Khadra, Tunis.

Toutes objections seront adressées à l'adresse de donation, conformément au Code de commerce de la République Tunisienne.

Cet article a été publié au Quotidien du 8 Mai 2026.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 55 du 12 mai 2026, p. 1335.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »