Divers · Avis au public

Déclaration de perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 57 du 15 mai 2026, page 1422 · réf. 2026401740DIVD2

Madame Hamida Salmi, veuve du défunt Ahmed Derouiche, déclare la perte du titre de propriété n°09/14461 en date du 18/01/2016, relatif au titre foncier n°73998 Ariana, appartenant à son défunt Ahmed Ben Hassine Ben Ahmed Drouiche et dont elle est l'héritière. Elle a effectué une déclaration sur l'honneur concernant la perte de ce titre suivant acte légalisé par la municipalité de Raoued en date du 23/04/2026. Le présent avis sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Déclaration de perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 57 du 15 mai 2026, p. 1422.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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