Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 57 du 15 mai 2026, page 1400 · réf. 2026S00647FCCC2

EN vertu d'un acte authentique rédigé par les deux notaires chayma khlifi et lotfi ben youssef en date du 09/12/2025 et enregistré à la recette des finances de Moknin le 09/12/2025 quittance numéro M091423 Madame refka amiri titulaire de la carte d'identité nationale n°06422175 a fait donation à madame dhouha ben salah titulaire de la carte d'identité nationale n°14040833 la totalité du fonds de commerce sis au premier étage de l'immeuble commercial à moknin comprenant un local commercial municipal n°13 d'une superficie de 16 mètres carrés destiné à l'activité de vente de vêtements prêt-à-porter et de parfums.

Cet avis a été publié au journal «le Quotidien» le 08/05/2026.

Les oppositions se font entre les mains de donataire au local du fonds de commerce susmentionné dans les 20 jours qui suivent la publication du présent avis au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 57 du 15 mai 2026, p. 1400.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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